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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM à vocation sportive du Perche de Mondoubleau

(N° SIREN : 200070381)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Mondoubleau
Arrondissement	Vendôme
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Jacques GARDRAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Mondoubleau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41170 Mondoubleau
Téléphone	02 54 80 90 73
Fax	02 54 80 72 42
Courriel	mairie@mairiedemondoubleau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 895
Densité moyenne (hab/km²)	21,79

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
41	Danzé (214100737)	725
41	Épuisay (214100786)	864

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC des Collines du Perche (244100293)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs« Le syndicat mixte exerce les compétences suivantes : - la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la Halle des Sports située à Mondoubleau, - la gestion contractuelle du Dojo du collège de Mondoubleau, équipement sportif construit par le Conseil Départemental en 2004, mis à disposition du syndicat par convention et utilisé par le collège de Mondoubleau et les associations locales. La commune de Danzé adhère pour la seule compétence portant sur la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la Halle des Sports située à Mondoubleau. Par voie de conséquence, le fonctionnement du syndicat mixte est dit « à la carte », en application de l’article L5212-16 du CGCT ».

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs« Le syndicat mixte exerce les compétences suivantes : - la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la Halle des Sports située à Mondoubleau, - la gestion contractuelle du Dojo du collège de Mondoubleau, équipement sportif construit par le Conseil Départemental en 2004, mis à disposition du syndicat par convention et utilisé par le collège de Mondoubleau et les associations locales. La commune de Danzé adhère pour la seule compétence portant sur la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la Halle des Sports située à Mondoubleau. Par voie de conséquence, le fonctionnement du syndicat mixte est dit « à la carte », en application de l’article L5212-16 du CGCT ».