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Fiche signalétique



CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
(N° SIREN : 200070431)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Marcellin
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric DE AZEVEDO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Economie
Numéro et libellé dans la voie 7 rue du Colombier
Distribution spéciale BP 63
Code postal - Ville 38162 SAINT MARCELLIN
Téléphone 04 76 38 45 48
Fax 04 76 38 03 03
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 534
Densité moyenne (hab/km²) 76,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- études, actions pour la maîtrise des économies d¿énergie ; - étude, création, réalisation exploitation de plateformes bois énergie ; - étude pour la création de réseaux de chaleur produite avec des énergies renouvelables dans le cadre de projets collectifs, - et, le cas échéant, création, réalisation, exploitation et de réseaux de distribution de la chaleur produite avec des énergies renouvelables dans le cadre d¿une délibération concordante entre la communauté et la commune d¿implantation fixant les modalités et le financement conjoint de l¿opération.
Au 1er janvier 2018, sur le périmètre suivant : les communes membres à l’origine de la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors : Beaulieu, Chantesse, Chasselay, Cognin-les-Gorges, Cras, L’Albenc, La Rivière, Malleval-en-Vercors, Montaud, Morette, Notre-Dame-de-l'Osier, Polienas, Quincieu, Rovon, Saint-Gervais, Saint-Quentin-sur-Isère, Serre-Nerpol, Varacieux, Vatilieu et Vinay ; et les communes de Chatte, Chevrières, Saint-Antoine l’Abbaye, Saint- Bonnet-de-Chavagne, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Marcellin, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand et Têche.
Au 1er janvier 2018, sur le périmètre suivant : les communes membres à l’origine de la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors : Beaulieu, Chantesse, Chasselay, Cognin-les-Gorges, Cras, L’Albenc, La Rivière, Malleval-en-Vercors, Montaud, Morette, Notre-Dame-de-l'Osier, Polienas, Quincieu, Rovon, Saint-Gervais, Saint-Quentin-sur-Isère, Serre-Nerpol, Varacieux, Vatilieu et Vinay ; et les communes de Chatte, Chevrières, Saint-Antoine l’Abbaye, Saint- Bonnet-de-Chavagne, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Marcellin, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand et Têche.
Au 1er janvier 2018, sur le périmètre suivant : les communes membres à l’origine de la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors : Beaulieu, Chantesse, Chasselay, Cognin-les-Gorges, Cras, L’Albenc, La Rivière, Malleval-en-Vercors, Montaud, Morette, Notre-Dame-de-l'Osier, Polienas, Quincieu, Rovon, Saint-Gervais, Saint-Quentin-sur-Isère, Serre-Nerpol, Varacieux, Vatilieu et Vinay ; et les communes de Chatte, Chevrières, Saint-Antoine l’Abbaye, Saint- Bonnet-de-Chavagne, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Marcellin, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand et Têche.
Sur le territoire de la CC historique Chambaran Vinay Vercors Élaboration et animation (secrétariat, coordination, suivi et bilan) de démarches contractuelles de gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques, tels que le contrat de rivières ; la mise en œuvre d’actions de communication et pédagogiques autour de la thématique de l'eau ; la réalisation d'études, de travaux et d'entretien visant la protection et la restauration des milieux aquatiques et des formations boisées riveraines d'intérêt communautaire; maîtrise d'ouvrage d'actions sur lesquelles la Communauté de communes est identifiée dans le cadre d'une démarche contractuelle de gestion globale et concertée de l'eau dont le contrat de rivière ; Sur le territoire de la CC historique de la Bourne à l'Isère Études, inventaires et actions pour la mise en valeur et protection du patrimoine naturel, notamment le massif des Coulmes, Berges de l’Isère, la rivière la Bourne, tout site ou autre cours d’eau ayant un intérêt piscicole, faunistique ou floristique Maîtrise d'ouvrage d'actions sur lesquelles la Communauté de communes est identifiée dans le cadre d'une démarche contractuelle de gestion globale et concertée de l'eau dont le Contrat de rivière Sur le territoire de la CC du Pays de St Marcellin : Élaboration et animation (secrétariat, coordination, suivi et bilan) de démarches contractuelles de gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques, tels que contrat de rivières ; soutien et conseils dans des projets portant sur les milieux aquatiques ; mise en œuvre d’actions de communication et pédagogiques autour de la thématique de l'eau ; la réalisation d'études, de travaux et d'entretien visant la protection et la restauration des milieux aquatiques et des formations boisées riveraines d'intérêt communautaire à l'exception du bassin versant de la Cumane; maîtrise d'ouvrage d'actions sur lesquelles la communauté de commune est identifiée dans le cadre d'une démarche contractuelle de gestion globale et concertée de l'eau.
- Signalétique des voiries et des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR
Sur le territoire de la CC historique Chambaran Vinay Vercors : En matière d’accueil de la petite enfance (0-6 ans) : Gestion et animation des relais d’assistantes maternelles « Martine Le Gall ». Organisation et gestion de l’accueil permanent et temporaire des enfants entre 0 et 6 ans à l’exclusion de toutes les formes de garderie périscolaire y compris aides au fonctionnement des structures associatives. Politique contractuelle en faveur de l’enfance dans le cadre de contrats avec la CAF. En matière d’animation en direction de la jeunesse : Gestion des activités des centres de loisirs pour les enfants à partir de 3 ans. Dans le cadre de réforme des rythmes scolaires, la Communauté de communes est compétente uniquement pour l’accueil périscolaire du mercredi après- midi. Toute autre forme d’accueil périscolaire relève de la compétence des communes. Service animation jeunes et soutien scolaire pour les jeunes à partir de 11 ans. Politique contractuelle en faveur de la jeunesse notamment dans le cadre des contrats avec la CAF sur le temps libre. Service d’animation, information, orientation en faveur des 16-25 ans et des adultes – service emploi Service aux personnes âgées : soutien financier aux ADMR du territoire Participation aux animations sportives et culturelles des collèges du territoire Sur le territoire de la CC historique de la Bourne à l'Isère : 6-1 En matière d’accueil de la petite enfance • Organisation, gestion et animation du relais d’assistantes maternelles de la CCBI. • Organisation, gestion et animation des établissements multi-accueil (crèches et haltes garderie) de la CCBI. • Politique contractuelle en faveur de l’enfance dans le cadre de contrat avec la CAF. 6-2 En matière d’animation en direction de la jeunesse • Organisation, gestion et animation des accueils de loisirs (3-14ans) de la CCBI. • Organisation, gestion et animation de projets en direction de la jeunesse (11-20 ans) • Politique contractuelle en faveur de la jeunesse dans le cadre de contrat avec la CAF. - dispositif contractuel en faveur de la petite enfance (0-6ans) et la jeunesse (6-20ans) dans le cadre d’actions répondant aux besoins à l’échelle du territoire de la Communauté de communes, ainsi que les équipements à réaliser dans le cadre de ces politiques. Les investissements sont transférés à la Communauté de Communes de la Bourne à l’Isère - service d'animation, information, orientation en faveur des 16-25 ans et des adultes - service emploi. - soutien aux actions d'aide à domicile en direction des personnes âgées ou à mobilité réduite ou en maladie. - création, extension, modification de foyer logement pour personnes âgées de plus de 15 lits. Sur le territoire de la CC du Pays de Saint Marcellin : La communauté de communes est compétente pour : conduire les actions et projets et piloter les services enfance jeunesse inscrits dans le cadre du contrat enfance jeunesse intercommunal piloter un service d’accompagnement à l’insertion professionnelle des publics précaires dans le cadre de dispositifs financés par le conseil général mettre en œuvre une politique et des actions de prévention et d’éducation à la santé des subventions attribuées par les financeurs animer la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées créer et animer un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Sur le territoire de la CC historique Chambaran Vinay Vercors Création, aménagement, acquisition, entretien et gestion de toutes les zones d’activité industrielle, artisanale, tertiaire, commerciale et touristique. Toutes actions de développement économique s’inscrivant dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation : études, animation et promotion du bassin économique de la Communauté de communes, aide à l’immobilier d’entreprises, etc. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : Sont d’intérêt communautaire les actions d’animation de dispositifs en faveur du maintien et du développement du commerce intéressant l’ensemble du territoire intercommunal Actions de promotion du tourisme dont : Élaboration et mise en œuvre d’une politique de développement touristique, Création et gestion d’un office de tourisme communautaire et de bureaux d’information touristiques. Sur le territoire de la CC historique de la Bourne à l'Isère 1.1 Création, aménagement, acquisition, entretien et gestion de toutes les zones d’activité industrielle, artisanale, tertiaire, commerciale et touristique 1.2 Toutes actions de développement économique s’inscrivant dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation : études, animation et promotion du bassin économique de la Communauté de communes, aide à l’immobilier d’entreprises, etc. 1.3 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire 1.4 Actions de promotion du tourisme dont : Elaboration et mise en œuvre d’une politique de développement touristique, Création et gestion d’un office de tourisme communautaire et de bureaux d’information touristiques. Sur le territoire de la CC historique du Pays de Saint Marcellin 1.1 Création, aménagement, acquisition, entretien et gestion de toutes les zones d’activité industrielle, artisanale, tertiaire, commerciale et touristique 1.2 Toutes actions de développement économique s’inscrivant dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation : études, animation et promotion du bassin économique de la Communauté de communes, aide à l’immobilier d’entreprises, etc. 1.3 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire 1.4 Actions de promotion du tourisme dont : - Élaboration et mise en œuvre d’une politique de développement touristique, - Création et gestion d’un office de tourisme communautaire et de bureaux d’information touristiques. 1.5 Gestion de la maison de l’économie
Exercée sur le périmètre de la CC historique Chambaran Vinay Vercors
- Réserves foncières pour la mise en ¿uvre de la politique communautaire dans le domaine économique et du logement par l¿exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil de la Communauté de communes après délibération concordante de la ou des communes concernées
Sur le territoire de la CC historique de la Bourne à l'Isère : - création, gestion, extension, modification, fonctionnement de service de transport à la demande zonal après conventionnement avec le Conseil général de l'Isère en direction des habitants de la Communauté de communes.
Sur le territoire de la CC historique de Chambaran Vinay Vercors Programme local de l’habitat. Organisation des permanences d’un architecte conseiller et d’un paysagiste conseiller. Sur le territoire de la CC historique de la Bourne à l'Isère Politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat : Programme local de l'habitat (PLH). Sur le territoire de la CC historique du Pays de St Marcellin : Organisation des permanences d’un architecte conseiller et d’un paysagiste conseiller. Comité local de l’habitat Programme local de l’habitat
Sur le territoire de la CC historique Chambaran Vinay Vercors : Actions, pour les opérations en faveur du logement des personnes défavorisées par la prise en charge des garanties d’emprunt. Sur le territoire de la CC historique de la Bourne à l'Isère : Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : Dispositif d’hébergement temporaire ; Comité local de l’habitat avec une commission sociale. Sur le territoire de la CC historique du Pays de St Marcellin : Mise en place de permanences d’un architecte conseil Dispositif d’hébergement temporaire garantie des annuités d’emprunts contractés par les bailleurs pour la construction de logements sociaux dans des communes pour lesquelles le département ne garantit par l’emprunt à 100% actions de développement en faveur de l’ensemble des associations du territoire intercommunal. Sont d’intérêt communautaire les actions qui s’adressent à l’ensemble des associations des 16 communes.
Réseaux et services locaux de communications élecroniques au sens de l'article L1425-1 du CGCT.
Sur le périmètre de la CC historique Chambaran Vinay Vercors : Création et gestion d¿une cyberbase intercommunale Sur le périmètre de la CC historique de la Bourne à l'Isère : numérisation et gestion des réseaux communaux secs aériens et souterrains communaux transportant le réseau haut débit et le réseau internet Très haut débit
Sur le territoire de la CC historique de la Bourne à l'Isère - Etude, construction, entretien de la caserne de la Gendarmerie du canton de Pont en Royans implantée sur le territoire communautaire Sur le territoire de la CC historique du Pays de St Marcellin - Etude, construction, entretien de la caserne de la Gendarmerie de St Marcellin - Construction, gestion et entretien de la maison de santé pluridisciplinaire Sur le territoire de la CC historique de Chambaran Vinay Vercors : Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine économique et du logement par l’exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil de la Communauté de communes après délibération concordante de la ou des communes concernées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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