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Fiche signalétique



CC Coeur de Maurienne Arvan
(N° SIREN : 200070464)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-de-Maurienne
Arrondissement Saint-Jean-de-Maurienne
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Paul MARGUERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre d'Affaires et de Ressources
Numéro et libellé dans la voie Avenue d'Italie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73300 Saint Jean de Maurienne Cedex
Téléphone 04 79 83 07 20
Fax 04 79 83 07 21
Courriel secretariat@coeurdemaurienne.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 440
Densité moyenne (hab/km²) 42,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
plan de gestion de l'Arc et de ses affluents; entretien des ruisseaux; soutien au développement des énergies renouvelables; plan local de gestion de l'environnement, l'entretien et la valorisation paysagère d'intérêt communautaire; sentiers d'intérêt communautaire
politique en faveur de la jeunesse et de la petite enfance; politique d'aide et de maintien à domicile ou d'hébergement des personnes âgées; politique de cohésion sociale et de services de proximité; adhésion et soutien à des structures d'insertion sociale et professionnelle
contribution au service départemental d'incendie; numérisation et consultation du cadastre; consultance architecturale; fourrière animale; prise en charge des frais de location pour le logement des gendarmes mobiles saisonniers en renfort hivernal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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