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Fiche signalétique



CC Pays de Nexon Monts de Chalus
(N° SIREN : 200070506)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nexon
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Emmanuel DEXET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Nexon
Numéro et libellé dans la voie 6 Place de l'Église
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87800 NEXON
Téléphone 05 55 58 37 90
Fax
Courriel accueil@montsdechalus.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 223
Densité moyenne (hab/km²) 33,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Mise en place d'un SPANC qui a pour mission : - contrôle de conception et d'exécution des installation neuves - diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, - entretien des installations : organisation d'opérations de vidange groupées des ouvrages de pré-traitement
Aide au maintien à domicile des personnes âgées : participation financière aux associations et organismes de développement des actions en faveur des personnes âgées.
Définition d'une stratégie pour garantir l'accès aux soins de premier recours et conduite de projet de santé territoriaux
Création, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs dont le rayonnement se développe sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces équipements devront être uniques sur le territoire communautaire. Politique en faveur de la lecture publique : création, entretien et fonctionnement du réseau de médiathèques.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : réhabilitation, entretien et gestion de logements anciens afin de réaliser des logements sociaux. Les logements sociaux existants restent de la compétence communale.
Participation aux actions du contrat de Pays
Sauvegarde des services au public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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