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Fiche signalétique



CC Pays de Nexon Monts de Chalus
(N° SIREN : 200070506)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nexon
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Stéphane DELAUTRETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de NEXON
Numéro et libellé dans la voie 6 place de l'église
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87800 NEXON
Téléphone 05 55 58 37 90
Fax
Courriel accueil@montsdechalus.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 396
Densité moyenne (hab/km²) 33,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Mise en place d'un SPANC qui a pour mission : - contrôle de conception et d'exécution des installation neuves - diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, - entretien des installations : organisation d'opérations de vidange groupées des ouvrages de pré-traitement
Aide au maintien à domicile des personnes âgées : participation financière aux associations et organismes de développement des actions en faveur des personnes âgées.
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités et création de nouvelles zones
Politique en faveur de la lecture publique : création, entretien et fonctionnemnt des bibliothèques du territoire et mise en place d'un réseau de lecture publique. La cc prend à sa charge l'équipement, l'animation et la gestion du réseau. Politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse : création, entretien, fonctionnement des équipements, concourrant à l'amélioration de la politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse : établissement multi accueil, RAM, accueils de loisirs, accueil jeunesse, etc. - Création, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs dont le rayonnement se développe sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces équipements devront être uniques sur le territoire communautaire
La constitution d'un parc de matériels qui sera mis à la dispo des communes et des associations locales pour leurs manifestations culturelles et sportives. Organisation de manifestations culturelles et sportives dont le ryonnement concerne deux comunes ou plus.
La constitution d'un parc de matériels qui sera mis à la dispo des communes et des associations locales pour leurs manifestations culturelles et sportives. Organisation de manifestations culturelles et sportives dont le ryonnement concerne deux comunes ou plus.
Elaboration, révision et suivi d'un P.L.U. intercommunal
Numérisation des cadastres
voies existantes et futures permettant la desserte des zones d'activités économiques
Création, entretien et fonctionnement d'un office de tourisme intercommunal Réalisation d'études touristiques intéressant l'ensemble du territiore communautaire Aménagement, entretien et fonctionnement de la Maison du Châtaignier
Réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l'habitat intéressant l'ensemble du territoire communautaire Aide au ravalements de façades
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : réhabilitation, entretien et gestion de logements anciens afin de réaliser des logements sociaux. Les logements sociaux existants restent de la compétence communale.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : réhabilitation, entretien et gestion de logements anciens afin de réaliser des logements sociaux. Les logements sociaux existants restent de la compétence communale.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : réhabilitation, entretien et gestion de logements anciens afin de réaliser des logements sociaux. Les logements sociaux existants restent de la compétence communale.
Sauvegarde des services au public d'intérêt commun Actions de sauvegarde des services au public d'intérêt commun, en particulier aider les communes à aménager les locaux qu'elles mettent à la disposition des différentes administrations et organismes assimilés. Construction d'une caserne de gendarmerie Réalisation d'études préalables à la prie de nouvelles compétences Aménagement rural et de zonage agricole

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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