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Fiche signalétique



CC du Grand Autunois Morvan
(N° SIREN : 200070530)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Autun
Arrondissement Autun
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-Claude BARNAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel Communautaire
Numéro et libellé dans la voie 7 route du Bois de Sapin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71400 AUTUN
Téléphone 03 85 86 80 52
Fax 03 85 52 18 66
Courriel contact@grandautunoismorvan.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 957
Densité moyenne (hab/km²) 29,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 55

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Compétences supplémentaires : Assainissement Non Collectif - Gestion du Service Public Non Collectif (SPANC). La communauté de communes se réserve la possibilité de réaliser la prestation de contrôle et d’entretien des installations d’assainissement autonome pour des communes extérieures à son périmètre, dès lors que cette activité, exercée par voie de convention, est accessoire à l’activité exercée par voie de transfert de compétence.
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Compétence facultative : Élaboration et suivi des documents locaux relatifs au développement durable dont l’Agenda 21 local et les actions définies dans ce cadre. Mise en réseau des associations du territoire œuvrant dans le domaine du développement durable et du développement solidaire et actions de coopération avec des autorités locales étrangères, à l’exception des jumelages. Compétence supplémentaire : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Compétences supplémentaires : - Etudes visant à doter le territoire d’un crématorium ou d’un centre funéraire intercommunal.
Compétences supplémentaires : En matière de promotion et de développement de l’offre de santé sur le territoire communautaire - Contrat local de santé. - Gestion de la maison des spécialistes d'Autun. - - Soutien aux équipements de santé de dimension communautaire.
Compétences optionnelles : - Action sociale d’intérêt communautaire. Compétence supplémentaires : En matière de politique d’éducation et animation enfance-jeunesse : - Création, organisation, gestion et animation des structures de loisirs à destination de l’enfance et de la jeunesse ; - Actions d’animation, d’information et de prévention en direction des jeunes ; habilitation statutaire : Prestations auprès de tiers La communauté de communes est habilitée à assurer des prestations liées à la restauration collective auprès de tiers, sous réserve que cette activité, exercée par voie de convention, est accessoire à l’activité exercée par voie de transfert de compétences
Compétences optionnelles : - Action sociale d’intérêt communautaire.
Création, aménagement et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. compétence supplémentaire : 10. Aménagement, entretien et gestion d’équipements participant au développement économique du territoire • Aménagement, entretien et gestion des pépinières d’entreprises existantes et futures ; • Aménagement, entretien et gestion de la maison des entreprises située sur le parc d’activités Saint-Andoche à Autun et de son parking ; • Aménagement, entretien et gestion du Pôle Platon formations situés sur le parc d’activités Saint-Andoche à Autun ; • Aménagement, entretien et gestion de futurs hôtels d’entreprises et futurs bâtiments à caractère économique type atelier-relais ; • Aménagement, entretien et gestion de l’aérodrome de bellevue d’Autun ; • Aménagement, entretien et gestion du parc des expositions l’eduen situé à Autun – organisation d’évènements permettant sa valorisation et celle du territoire communautaire ; • Création, aménagement, entretien et gestion de signalétiques à caractère économique d’intérêt communautaire dans les zones d’activités économiques.
Compétences optionnelles : - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Compétences supplémentaires : En matière de culture - Adhésion et soutien à la structure de gestion de la Maison du Patrimoine Oral. - Actions de promotion du livre, de la lecture et du cinéma.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code. Habilitation statutaire : Organisation et gestion d’un service de transport à la demande (TAD) par convention de délégation avec l’Autorité Organisatrice de la Mobilité. La communauté de communes se réserve la possibilité de relier par transport à la demande des communes extérieures à son périmètre, dès lors que cette activité, exercée par voie de convention, est accessoire à l’activité exercée par voie de transfert de compétences.
Habilitations statutaires : - Organisation et gestion d’un service de transports scolaires par convention de délégation avec l’Autorité Organisatrice de la Mobilité.
Habilitations statutaires Transports et déplacements - Organisation et gestion des transports urbains et périurbains par convention de délégation avec l’Autorité Organisatrice de la Mobilité.
Compétences optionnelles : - Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L.1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Liste des itinéraires de randonnées pédestres, cyclistes et équestres : itinéraires pédestres labellisés "ballades vertes" par le conseil départemental itinéraires de randonnées pédestres labellisés GR ou PR par la fédération franfrançaise de randonnée pédestre Voies celtes créées par l'association Arroux Mesvrin Uchon randonnée Tour équestre du Morvan itinéraire VTT dit "grande traversée du Morvan" Itinéraires VTT labellisés par la fédération française de cyclisme circuits cyclotouristes développés par le GAM L'ancienne voie du tacot - Châteu-Chinon pour les tronçons en site propre L'ancienne voie Autun/Santenay pour les tronçons non revêtus.
Compétences optionnelles : Politique du logement et cadre de vie
Compétences optionnelles : Politique du logement et cadre de vie Compétence supplémentaire : • Soutien financier et technique au Conseil Départemental de l’Accès au Droit, à l’Association Départementale pour l’Information sur le logement et aux organismes de conseils et d’information juridiques.
Aménagement, entretien et gestion de l’abattoir public situé à Autun
Versement de la cotisation au service départemental d’incendie et de secours
Compétences supplémentaires : En matière de technologies de l’Information et de la Communication - Travaux et actions favorisant l’accès à internet et le développement des nouvelles technologies : * Développement et gestion d’un portail intranet/extranet entre les mairies et les écoles du territoire. ▪ Actions de formation, d’initiation, de sensibilisation aux usages numériques ▪ Développement et amélioration des accès haut et très haut débit sur le territoire communautaire. - Réseaux et services locaux des communications électroniques, compétence prévue à l’article L1425-1 du CGCT, laquelle recouvre : * l’établissement sur le territoire de l’EPCI d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et communications électroniques. * l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants. * la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants. * l’exploitation des réseaux de communications électroniques. * sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. Compétences supplémentaires : * En matière de technologies de l’Information et de la Communication : . actions de formation, d’initiation, de sensibilisation aux usages numériques. . développement et amélioration des accès haut et très haut débit sur le territoire communautaire. - Actions de développement de la téléphonie mobile. - Création, aménagement et gestion des télécentres, centres de ressources numériques, point d’accès publics à internet. - Développement et promotion du télétravail, des téléactivités et des e-activités.
Compétences obligatoires : 4. Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Compétences optionnelles : Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
compétences supplémentaires : 1. Services aux écoles • Mobilier, fournitures, recrutements et gestion des personnels de services et des Atsem. • Organisation, prise en charge des activités et déplacements liés aux affaires scolaires 3. En matière de politique d’animation-jeunesse • Création, organisation, gestion et animation des structures de loisirs à destination de l’enfance et de la jeunesse. • Actions d’animation, d’information et de prévention en direction des jeunes. 5. En matière de sport et loisirs • Gestion de 8 structures d’habitat léger de loisirs réparties sur les communes d’Etang-sur- Arroux, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Léger-sous-Beuvray et Thil-sur-Arroux. • Création, aménagement et entretien des itinéraires de randonnée pédestres, cyclistes et équestres d’intérêt communautaire dont la liste figure en annexe B des présents statuts, prise en charge de leur signalétique et des obligations liées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). • Création, aménagement, entretien et promotion de la voie verte et des itinéraires cyclables. 8. Toute étude sur la gestion de l’eau et de l’assainissement. habilitation statutaire : Urbanisme La communauté de communes est habilitée pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols et à la réglementation sécurité accessibilité pour les communes compétentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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