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Fiche signalétique



CC La Clayette Chauffailles en Brionnais
(N° SIREN : 200070548)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chauffailles
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-Christine BIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 RUE ELIE MAURETTE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71170 CHAUFFAILLES
Téléphone 03 85 26 52 20
Fax 03 85 26 52 21
Courriel pguibaud@cc-canton-chauffailles.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 724
Densité moyenne (hab/km²) 54,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Compétences optionnelles : Action sociale d’intérêt communautaire. (CCPC)
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Compétences supplémentaires : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement élémentaire et pré-élémentaire :
Compétences supplémentaires : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement élémentaire et pré-élémentaire : Organisation ou soutien d’activités sportives, culturelles ou sociales intéressant l'ensemble du canton. Sont concernées : les activités à caractère exceptionnel et/ou bénéficiant d’un financement de l’Etat, du Conseil Régional ou du Conseil Général. (CCSB) Accompagnement à l’organisation de manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire. (CCPC)
Compétences supplémentaires : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement élémentaire et pré-élémentaire : - toutes actions éducatives visant à organiser des activités pour la diffusion et le développement de la musique et du sport auprès de tous les élèves scolarisés sur le canton de Chauffailles ; - construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs. Sont concernés : les structures multisports d’Anglure-sous-Dun, Chassigny-sous-Dun, Coublanc, Mussy-sous-Dun, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Maurice-les-Châteauneuf, Tancon et tout nouvel équipement multisports (c’est-à-dire permettant la pratique d’au moins plusieurs sports sur le même site) sur le territoire communautaire. (CCSB) Organisation ou soutien d’activités sportives, culturelles ou sociales intéressant l'ensemble du canton. Sont concernées : les activités à caractère exceptionnel et/ou bénéficiant d’un financement de l’Etat, du Conseil Régional ou du Conseil Général. (CCSB) Accompagnement à l’organisation de manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire. (CCPC)
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences supplémentaires : - Transports des élèves des écoles maternelles et primaires à la piscine de Chauffailles et à la médiathèque intercommunale. (CCSB) - Transport des élèves des écoles, publiques et privées, des classes de primaire et de maternelle du canton de Chauffailles pour assister à une manifestation à caractère culturel sur le canton de Chauffailles, à raison d’un trajet aller-retour, par classe, et par an. (CCSB)
Compétences optionnelles : - Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétences obligatoires : - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. Compétences supplémentaires : - Aménagement et gestion des équipements touristiques suivants : aire de loisirs de Mussy-sous-Dun, aires de services pour camping-cars de Chauffailles et de Châteauneuf. (CCSB)
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. (CCPC, CCSB)
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. (CCPC, CCSB)
Compétences supplémentaires : Aménagement numérique : - établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et communications électroniques ; - acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants ; - mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ; - exploitation des réseaux de communications électroniques ; - sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. (CCSB) NTIC : - prise en charge de la mise à disposition du matériel informatique aux écoles du territoire intercommunal dans le cadre des plans départementaux et nationaux de développement des nouvelles technologies ; - prise en charge des études, travaux et matériels pour la réduction des « zones blanches et grises » en couverture ADSL ; - établissement et exploitation, sur le territoire de l’EPCI, des infrastructures (études, travaux...) et des réseaux de communications électroniques, au sens de l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques, en vue, soit de leur mise à disposition, soit de leur exploitation directe ou par délégation ; - acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures et réseaux existants ; - mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ; - réalisation d’actions d’animation et de promotion des technologies de l’information et de la communication ; - création et exploitation de services de technologies de l’information et de la communication. (CCPC)
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Compétences supplémentaires : - Gestion du pont bascule. (CCPC) - Entretien et gestion du pont-bascule de la zone industrielle de Chauffailles. (CCSB) - Aménagement et entretien d’aires de repos. (CCPC) - Aménagement et entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR 71. (CCSB) - Participation aux initiatives de développement touristique : *concours de fleurissement pour les communes et les particuliers : frais de fonctionnement du jury et récompenses ; *études, création, aménagement, signalétique, balisage et équipement des sentiers de randonnées labellisés « balades vertes ». (CCPC) - Création d'une Agence Postale Intercommunale localisée sur deux sites : l'un, à Coublanc, l'autre, à Châteauneuf – gestion du service. (CCSB) - Paiement de la contribution financière au service départemental d’incendie et de secours pour les communes membres de la communauté de communes. (CCPC)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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