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Fiche signalétique



CC de la Veyle
(N° SIREN : 200070555)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-de-Veyle
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. CHRISTOPHE GREFFET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 63 Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01290 PONT - DE - VEYLE
Téléphone 03 85 23 90 15
Fax 03 85 36 22 12
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 335
Densité moyenne (hab/km²) 104,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
dans les compétences facultatives
Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
MSP

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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