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Fiche signalétique



CC Terres Touloises
(N° SIREN : 200070563)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Écrouves
Arrondissement Toul
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fabrice CHARTREUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue du mémorial du Génie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54200 ECROUVES
Téléphone 03 83 43 23 76
Fax 03 83 63 27 70
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 901
Densité moyenne (hab/km²) 97,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d’énergie électrique à l’exception de la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d’amélioration et de perfectionnement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique. Adhésion au syndicat mixte départemental d’électricité (SDE54). Etude de l'alimentation en gaz
- Réalisation des études diagnostics et de zonages. - Assainissement collectif dans son intégralité avec élimination des eaux claires parasites. - Études , construction et exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales, ainsi que des stations d’épuration. - Eaux pluviales : Le curage des avaloirs ne fait pas partie de cette compétence, la limite d’intervention de la communauté de communes sur ces compétences (eaux usées et eaux pluviales) avec la compétence voirie se situe à la jonction du récepteur et de la liaison avec l’avaloir.
- Réalisation des études de zonage d’assainissement. - Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs. - Adhésion au syndicat mixte départemental d’assainissement autonome (SDAA54
- Collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés. - Création de la déchetterie de Bernécourt.
- Etude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations représentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence sur les ruisseaux d'intérêt communautaire, répondant aux critères de priorité définis par l'Agence de l'Eau en matière d'atteinte de bon état des masses d'eau : Ingressin, Bouvade et Terrouin, champ d'intervention qui pourra être étendu à d'autres ruisseaux répondant aux mêmes critères en fonction de l'évolution du périmètre intercommunal.- Pilotage de l'élaboration, suivi et animation des documents objectifs des sites Natura 2000.
- Gestion et équipement d’une cuisine centrale au Collège Croix de Metz à Toul· - Fournitures et livraison des repas pour les collectivités adhérentes et pour les centres de loisirs implantés sur le territoire - Signature de contrats avec les partenaires institutionnels intervenant en matière de jeunesse et d’animation (CG54, Jeunesse et Sports, CAF) dans le but d’aider au financement d’activités en direction des jeunes, lorsque ces contrats sont établis pour l’ensemble du territoire.
-Création de zones d’activités intercommunales. -Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales d’intérêt communautaire.
- Mise en place et la gestion d¿une ludothèque - Gestion et équipement d’équipements sportifs structurants pour le territoire, à l’heure actuelle : - Gymnase et terrains à Toul Croix de Metz - Stade, gymnase et terrains à Toul-Valcourt - Gestion et équipement d’équipements sportifs structurants pour le territoire, à l’heure actuelle : Gymnase et terrains à Toul –Croix de Metz ; stade, gymnase et terrains à Toul-Valcourt.
- Gestion du centre multi-accueil de Manonville, créé par la communauté de communes des Côtes en Haye dans un ancien bâtiment mis à disposition par la communes de Manonville, notamment par le biais d’une signature d’un contrat enfance avec la CAF de Meurthe-et-Moselle.
- Lecture publique :Mise en réseau des animations des différents points de lecture de CC du Toulois, afin de les aider à se rencontrer, d‘échanger autour de sessions de formation programmées par la Communauté de communes du Toulois sur différentes thématiques autour de la lecture ou de différentes animations.· - Constitution d’un parc de matériel qui pourra être mis à la disposition des communes, associations locales et particuliers (selon règlement) pour leurs manifestations culturelles et sportives. - Organisation ou soutien de manifestations entrant dans le cadre de la Convention de Développement Culturel, de la Convention de Développement local ou de tout autre dispositif s’y substituant le cas échéant en partenariat avec les associations et organismes concernés, ainsi que les actions visant à développer l’esprit communautaire et à favoriser la promotion du territoire.· -Favoriser la diffusion et l’accès aux pratiques culturelles par le biais de programmations communautaires dont le rayonnement est d’au moins 3 communes.· - Conduite ou aide aux actions de coopération décentralisées avec les structures intercommunales internationales. - Organisation ou soutien de manifestations susceptibles d’intéresser l’ensemble des habitants du territoire.
Adhésion au syndicat mixte créé à cet effet
Constitutions de réserves foncières en vue de l’exercice des compétences.
- Déneigement des voies communales pour répondre aux besoins impérieux de sécurité et d’accessibilité
Accueil, promotion et animation touristique pat l'intermédiaire de l'Office du tourisme de TOUL et du Toulois ou de tout autre structure s'y substituant.Aide au développement touristiquevia les dispositifs contractuels en partenariat avec l'Etat, la Région, ou le Département
- Élaboration et révision d’un programme local d’Habitat (PLH) ainsi que la conduite des opérations d’aménagement liées telles que les Opération Programmées d'amélioration de l’Habitat ou tout autre dispositif s’y substituant.
Connaissance, recensement et mise à jour du patrimoine permettant l'établissement des programmes annuels et pluriannuels de travaux d'extension, de grosses réparations et d'entretien.Tous travaux de :Création, montage, contrôle et suivi des marchés publics de travaux et ou de fournitures et réception des travaux.Maintenance et entretien : contrôle et entretien des armoirs de comptage et de protection, des réseaux et des câbles d'alimentation aériens et souterrains, des luminaires, des équipements de signalisation lumineuse de voirie ( feux tricolores, feux clignotants,..) des projecteurs extérieurs d'illumination de monuments, de bâtiments publics, d'aires sportives et aires de jeux, et du mobilier urbain public, ayant pour objet la sécurisation et la visibilité des personnes et des biens.-Pose, dépose et la maintenance des illuminations des fêtes de fin d¿année ou autres.
Construction, gestion, promotion et entretien de la vélo-route voie verte sur la section Pierre-la-Treiche/Chaudeney et de la boucle de la Moselle
-Participation, élaboration, révision de la charte de Pays au sens de la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « urbanisme et habitat », actions et animation découlant de cette charte.
Constituion d'un parc de matériel qui pourra être mis à disposition des communes et associations locales pour leurs manifestations culturelle et sportives.
Représenter l'ensemble des membres au sein du SDIS e verser le contingent incendie afférent
Enfouissement des réseaux téléphoniques
Création, entretien et gestion de l'aire sise Route de Verdun à Toul ou de toute aire s'y substituant et ayant la même destination quant au public accueilli.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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