Fiche signalétique

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CC de Seille et Grand Couronné

(N° SIREN : 200070589)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Champenoux
Arrondissement	Nancy
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Claude THOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	47 Rue Saint-Barthélémy
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54280 CHAMPENOUX
Téléphone	03 83 31 74 37
Fax	03 83 31 73 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 167
Densité moyenne (hab/km²)	55,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Abaucourt (215400011)	322
54	Agincourt (215400060)	456
54	Amance (215400128)	361
54	Armaucourt (215400219)	237
54	Arraye-et-Han (215400243)	369
54	Belleau (215400599)	759
54	Bey-sur-Seille (215400706)	182
54	Bouxières-aux-Chênes (215400896)	1 436
54	Bratte (215400953)	47
54	Brin-sur-Seille (215401001)	793
54	Buissoncourt (215401043)	257
54	Cerville (215401100)	560
54	Champenoux (215401134)	1 578
54	Chenicourt (215401266)	221
54	Clémery (215401316)	504
54	Dommartin-sous-Amance (215401688)	303
54	Éply (215401795)	306
54	Erbéviller-sur-Amezule (215401803)	71
54	Eulmont (215401860)	1 130
54	Gellenoncourt (215402199)	82
54	Haraucourt (215402504)	739
54	Jeandelaincourt (215402769)	794
54	Laître-sous-Amance (215402892)	370
54	Laneuvelotte (215402967)	439
54	Lanfroicourt (215403015)	129
54	Lenoncourt (215403114)	599
54	Létricourt (215403130)	232
54	Leyr (215403155)	919
54	Mailly-sur-Seille (215403338)	261
54	Mazerulles (215403585)	291
54	Moivrons (215403726)	530
54	Moncel-sur-Seille (215403742)	539
54	Nomeny (215404005)	1 155
54	Phlin (215404245)	45
54	Raucourt (215404443)	233
54	Réméréville (215404567)	632
54	Rouves (215404641)	104
54	Sivry (215405085)	243
54	Sornéville (215405101)	304
54	Thézey-Saint-Martin (215405176)	205
54	Velaine-sous-Amance (215405580)	285
54	Villers-lès-Moivrons (215405770)	145

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
- Hydraulique Renaturation des cours suivant la liste et la carte jointe. Tous les cours d¿eau et fossés qui ne sont pas présents dans cette liste et cette délimitation, ne relèveront pas de la compétence de la communauté de communes du grand Couronné, mais de celles des communes.
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production, adduction et distribution d'eau potable
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales - Réalisation d'une charte intercommunale d'environnement - Aménagement, restructuration et entretien des cours d'eaux non domaniaux
Sanitaires et social
- Activités sanitaires Fourrière
- Action sociale Mettre en place une politique intercommunale de la petite enfance (moinss de 6 ans)
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villeAdésion à la mission locale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsCréation, aménagement et gestion du deuxième terrain de tennis extérieur d¿intérêt communautaire situé à Champenoux, rue du Général Castelnau, sur la section OB, parcelle 237 à compter du 1er novembre 2012
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles - Animation- Jeunesse - Etude des besoins de la jeunnes du territoire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme La communauté de communes est compétente pour l’étude, l'élaboration, l'approbation, la révision et le suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunal, de plan locaux d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Organisation des transports non urbains Etude et mise en place d'un transport intercommunal
- Etudes et programmation Etude pour la réalisation d'un schéma génral de développement des zones d'activités intercommunales sur le bassin
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) Elaboration, modification, révision ou toutes autres procédures d'évolution du plan d'urbanisme, de document en tenant lieu et carte communale
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	Syndicat scolaire de l'Amézule (255400111)	SM fermé	2 837
54	SM des eaux de la Praye (255403164)	SM fermé	966
54	Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (255403495)	SM fermé	480 080
54	SM de la Multipole Sud Lorraine (200009637)	SM fermé	566 614
54	SM EPTB Meurthe Madon (200028629)	SM ouvert	545 643
54	PETR du Val de Lorraine (200055101)	SM ouvert	119 545
54	Syndicat des eaux de Seille et Moselle (255400459)	SM fermé	11 545
54	SM de la Seille (200097012)	SM fermé	87 911

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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