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Fiche signalétique



CC de Seille et Grand Couronné
(N° SIREN : 200070589)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Champenoux
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude THOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 47 rue Saint Barthélémy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54280 CHAMPENOUX
Téléphone 03 83 31 74 37
Fax 03 83 31 73 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 806
Densité moyenne (hab/km²) 54,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Renaturation des cours suivant la liste et la carte jointe. Tous les cours d¿eau et fossés qui ne sont pas présents dans cette liste et cette délimitation, ne relèveront pas de la compétence de la communauté de communes du grand Couronné, mais de celles des communes.
Production, adduction et distribution d'eau potable
- Réalisation d'une charte intercommunale d'environnement - Aménagement, restructuration et entretien des cours d'eaux non domaniaux
Fourrière
Mettre en place une politique intercommunale de la petite enfance (moinss de 6 ans)
Adésion à la mission locale
Création, aménagement et gestion du deuxième terrain de tennis extérieur d¿intérêt communautaire situé à Champenoux, rue du Général Castelnau, sur la section OB, parcelle 237 à compter du 1er novembre 2012
- Animation- Jeunesse - Etude des besoins de la jeunnes du territoire
La communauté de communes est compétente pour l’étude, l'élaboration, l'approbation, la révision et le suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunal, de plan locaux d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Etude et mise en place d'un transport intercommunal
Etude pour la réalisation d'un schéma génral de développement des zones d'activités intercommunales sur le bassin
Elaboration, modification, révision ou toutes autres procédures d'évolution du plan d'urbanisme, de document en tenant lieu et carte communale
Aménagement numérique
Délégation de maîtrise d'ouvrage: La communauté de communes pourra, sous certaines conditions, à la demande des communes membres ou de toute commune ou groupement de communes même non-membres de la communauté de communes, ou de toute structure non lucrative, assumer les missions de maîtrise d'ouvrage et d'¿uvre déléguées d'opérations, propres à ces communes. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et d'¿uvre fixera les conditions de réalisation de ces délégations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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