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Fiche signalétique



CA Bergeracoise
(N° SIREN : 200070647)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bergerac
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric DELMARES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de la Tour
Numéro et libellé dans la voie La Tour Est - CS40012
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24112 BERGERAC Cedex
Téléphone 05 53 23 43 95
Fax 05 53 26 27 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 615
Densité moyenne (hab/km²) 107,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l¿eau : Reprise des compétences exercées par les communes membres de la communauté au sein du syndicat mixte de la plaine de gardonne.
Tous les autres items de l'article L211-7 du code de l'environnement ne relevant pas de la GEMAPI
¿ Soutien au fonctionnement du C.I.A.S (Centre Intercommunal d¿Action Sociale), en substitution des communes membres.
Fonctionnement des équipements d¿enseignement : ¿ Prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles de l¿enseignement élémentaire et pri-maire et des cantines : - Charges du personnel (transfert à la communauté de communes du personnel exerçant à temps complet pour la communauté de communes, et convention avec la commune concernée pour le per-sonnel exerçant à temps partiel pour le compte de la communauté de communes. - Fournitures scolaires, produits d¿entretien et habillement, - Frais de téléphone, d¿énergies (eau, électricité, gaz, combustibles pour le chauffage), de mainte-nance des équipements bureautiques, la vérification et l¿entretien des extincteurs. - L¿achat et l¿entretien des petits équipements ¿ Reste à la charge des communes concernées : - Les charges relatives aux bâtiments scolaires (aménagements, travaux d¿entretien, réparations, as-surances), les investissements mobiliers, les frais de transport, les activités périscolaires,les crédits bails des équipements, l¿alimentaire.
Prise en charge du fonctionnement de la structure d¿accueil et de loisirs (C.L.S.H) de SIGOULES à compter du 1er janvier 2007.
- Les voiries communales inscrites dans la liste jointe en annexe à la délibération.
- Les parcs de stationnement de plus de 3500 places.
Compétence facultative issue de la Fusion entre la CA et la CC Côteaux de Sigoulès
Et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage.
Aménagement numérique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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