Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
62 436
Densité moyenne (hab/km²)
106,11
Périmètre
Nombre total de communes membres : 38
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 44
Compétences exercées par le groupement
Gestion de l¿eau : Reprise des compétences exercées par les communes membres de la communauté au sein du syndicat mixte de la plaine de gardonne.
Tous les autres items de l'article L211-7 du code de l'environnement ne relevant pas de la GEMAPI
Construction, aménagement et entretien des maisons de santé pluridisciplnaires
¿ Soutien au fonctionnement du C.I.A.S (Centre Intercommunal d¿Action Sociale), en substitution des communes membres.
Fonctionnement des équipements d¿enseignement : ¿ Prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles de l¿enseignement élémentaire et pri-maire et des cantines : - Charges du personnel (transfert à la communauté de communes du personnel exerçant à temps complet pour la communauté de communes, et convention avec la commune concernée pour le per-sonnel exerçant à temps partiel pour le compte de la communauté de communes. - Fournitures scolaires, produits d¿entretien et habillement, - Frais de téléphone, d¿énergies (eau, électricité, gaz, combustibles pour le chauffage), de mainte-nance des équipements bureautiques, la vérification et l¿entretien des extincteurs. - L¿achat et l¿entretien des petits équipements ¿ Reste à la charge des communes concernées : - Les charges relatives aux bâtiments scolaires (aménagements, travaux d¿entretien, réparations, as-surances), les investissements mobiliers, les frais de transport, les activités périscolaires,les crédits bails des équipements, l¿alimentaire.
Prise en charge du fonctionnement de la structure d¿accueil et de loisirs (C.L.S.H) de SIGOULES à compter du 1er janvier 2007.
- Les voiries communales inscrites dans la liste jointe en annexe à la délibération.
- Les parcs de stationnement de plus de 3500 places.
Et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage.
Création et gestion d'un centre évènementiel
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)