Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
62 830
Densité moyenne (hab/km²)
108,41
Périmètre
Nombre total de communes membres : 38
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 37
Compétences exercées par le groupement
Gestion de l¿eau : Reprise des compétences exercées par les communes membres de la communauté au sein du syndicat mixte de la plaine de gardonne.
Tous les autres items de l'article L211-7 du code de l'environnement ne relevant pas de la GEMAPI
¿ Soutien au fonctionnement du C.I.A.S (Centre Intercommunal d¿Action Sociale), en substitution des communes membres.
Fonctionnement des équipements d¿enseignement : ¿ Prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles de l¿enseignement élémentaire et pri-maire et des cantines : - Charges du personnel (transfert à la communauté de communes du personnel exerçant à temps complet pour la communauté de communes, et convention avec la commune concernée pour le per-sonnel exerçant à temps partiel pour le compte de la communauté de communes. - Fournitures scolaires, produits d¿entretien et habillement, - Frais de téléphone, d¿énergies (eau, électricité, gaz, combustibles pour le chauffage), de mainte-nance des équipements bureautiques, la vérification et l¿entretien des extincteurs. - L¿achat et l¿entretien des petits équipements ¿ Reste à la charge des communes concernées : - Les charges relatives aux bâtiments scolaires (aménagements, travaux d¿entretien, réparations, as-surances), les investissements mobiliers, les frais de transport, les activités périscolaires,les crédits bails des équipements, l¿alimentaire.
Prise en charge du fonctionnement de la structure d¿accueil et de loisirs (C.L.S.H) de SIGOULES à compter du 1er janvier 2007.
- Les voiries communales inscrites dans la liste jointe en annexe à la délibération.
- Les parcs de stationnement de plus de 3500 places.
Compétence facultative issue de la Fusion entre la CA et la CC Côteaux de Sigoulès
Et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage.
Aménagement numérique
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)