Fiche signalétique

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CC Thiers Dore et Montagne

(N° SIREN : 200070712)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Thiers
Arrondissement	Thiers
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Tony BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	47 Avenue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63300 THIERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 613
Densité moyenne (hab/km²)	60,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Arconsat (216300087)	591
63	Aubusson-d'Auvergne (216300152)	223
63	Augerolles (216300160)	894
63	Celles-sur-Durolle (216300665)	1 674
63	Chabreloche (216300723)	1 190
63	Charnat (216300954)	206
63	Châteldon (216301028)	781
63	Courpière (216301259)	4 183
63	Dorat (216301382)	737
63	Escoutoux (216301515)	1 379
63	Lachaux (216301846)	282
63	La Monnerie-le-Montel (216302315)	1 669
63	La Renaudie (216302984)	132
63	Néronde-sur-Dore (216302497)	508
63	Noalhat (216302539)	235
63	Olmet (216302604)	171
63	Palladuc (216302679)	541
63	Paslières (216302711)	1 516
63	Puy-Guillaume (216302919)	2 737
63	Ris (216303016)	737
63	Sainte-Agathe (216303107)	175
63	Saint-Flour-l'Étang (216303438)	281
63	Saint-Rémy-sur-Durolle (216303933)	1 782
63	Saint-Victor-Montvianeix (216304022)	266
63	Sauviat (216304147)	586
63	Sermentizon (216304188)	581
63	Thiers (216304303)	11 997
63	Viscomtat (216304634)	514
63	Vollore-Montagne (216304683)	318
63	Vollore-Ville (216304691)	727

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez (200028652)	SM fermé	267 613
63	SM des transports urbains du Bassin Thiernois (200092013)	SM fermé	46 882
63	SM pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne (200041036)	SM ouvert	651 566
63	Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme (256300146)	SM fermé	676 571
63	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez (256301243)	SM ouvert	439 853
63	SI d'aide et de soins à domicile des secteurs de Lezoux, Maringues et Vertaizon (200088268)	SM fermé	37 130
63	SI à vocation sociale de la région de Billom (256301367)	SM fermé	43 422
63	Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM) (256302670)	SM fermé	716 134

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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