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Fiche signalétique



CC Médoc Atlantique
(N° SIREN : 200070720)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Soulac-sur-Mer
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Xavier PINTAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue Maréchal d'Ornano
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33780 SOULAC SUR MER
Téléphone 05 56 73 29 26
Fax 05 56 73 65 90
Courriel sg@ccmedocatlantique.fr
Site internet www.medoc-atlantique.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 008
Densité moyenne (hab/km²) 23,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Au titre des compétences facultatives : * sur le territoire de l'ancienne CC de la Pointe du Médoc : - Etude et réalisation des équipements type déchetterie ou d'aires de décharges pour les déchets, hors déchets ménagers et déchets assimilés.
AP29/12/2017: prise de compétence GEMAPI+items hors GEMAPI 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
AP 29/12/17 - gestion des sites natura 2000 et lacs médocains - création, aménagement, entretien des voies pédestres et équestres - hors GEMAPI: 3° L'approvisionnement en eau ; 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Groupe de compétences optionnelles "Action sociale d'intérêt communautaire".
- Circuits de randonnées (cyclistes, équestres, pédestres).
Ap 29/12/17 compétence facultative: soutien logistique, financier, aux actions et manifestations culturelles, sportives touristiques
- Soutien et actions de manifestations sportives et culturelles intéressant les trois communes.
SCOT
Schéma de secteur
- Création, aménagement et entretien de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Au titre du groupe des compétences facultatives : - Ramassage des élèves des 3 communes Carcan, Lacanau, Hourtin en qualité de d'organisateur secondaire
Groupe de compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie (sur le périmètre de l'ancienne CC fusionnée des Lacs Médocains. Au titre du groupe de compétences facultatives (sur le périmètre des deux anciennes CC fusionnées: - Création, aménagement, entretien et gestion des voies et équipements nécessaires à l’itinérance douce suivants : pistes cyclables, circuit de randonnées pédestres et équestres.
Au titre du groupe de compétences obligatoires : la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Au titre du groupe des compétences facultatives : * sur le périmètre de l'ancienne CC des Lacs Médocains : - Entretien et amélioration des équipements ou services touristiques structurants préconisés dans les documents "cadres" du développement touristique du territoire, qui s'inscrivent dans une logique de développement équilibré du territoire et de cohérence d'aménagement, qui favorisent la fréquentation de la communauté de communes, le développement durable du territoire, l'allongement de la saison et contribuent à l'amélioration de l'accueil touristique, qui ne se substituent pas à l'initiative des communes ou a l'initiative privée. - Création, mise en oeuvre ou soutien des opérations, évènementiels drainant un public extérieur au territoire et générant des retombées touristique, médiatiques et économiques clairement identifiables. - Assistance et ingénierie de conseil à la création sur le territoire de nouveaux pôles et services touristiques privés ou publics. - Création, aménagement, entretien et gestion des voies et équipements nécessaires à l'itinérance douce suivants : pistes cyclables, circuit de randonnées pédestres et équestres. * sur le périmètre de l'ancienne CC de la Pointe du Médoc : - les équipements touristiques structurants tels que port de plaisance, haltes nautiques, création d'un golf à Grayan et l'Hôpital, centre de remise en forme, pôle de séjour organisé, activités équestres, espace polyvalent du phare de Richard à Jau-Dignac-et-Loirac, plan d'eau de Talais, parc de loisirs nautiques ; et ceux dans la nature, le montant des investissements et les retombées économiques et touristiques intéressent le territoire intercommunal.
Groupe de compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Groupe de compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. (cf. définition de l'intérêt communautaire).
Participations aux programmes d'amélioration de l'habitat
Au titre des compétences facultatives : - Aménagement et valorisation de ports suivants : Goulée, Port de Richard, Saint-Vivien-de-Médoc, Port de Talais, Port de Neyran, Port aux huîtres au Verdon-sur-Mer. - Les équipements touristiques structurants tel que port de plaisance. - L'aménagement de l'espace destiné à favoriser le développement de la zone industrialo-portuaire du Verdon sur Mer, gérée par le Grand Port Maritime en tant qu'opération d'intérêt national.
AP 28/12/17: contribution au SDIS
- Aménagement numérique du territoire.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
* Au titre des compétences facultatives : Sur le périmètre de l’ancienne CC des Lacs Médocains : > Entretien des plans plages (liste ci-dessous) et accès publics aux plages océanes, études et créations de nouveaux plans plages ; Communes Plans Plages Hourtin Hourtin Plage Carcans Carcans Plage Lacanau Plage Nord et Lacanau Plage Sud > Sécurité des plages : toute action visant à faciliter la compétence de surveillance des plages ou des lacs telle que définie dans les statuts du syndicat intercommunal à vocation unique pour la surveillance des plages et des lacs du littoral girondin, prise en charge et management des équipes de surveillance des plages, équipements meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de cette compétence ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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