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Fiche signalétique


CA Sarreguemines Confluences
(N° SIREN : 200070746)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Sarreguemines
Arrondissement Sarreguemines
Département Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Roland ROTH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 99-101 Rue du Maréchal Foch
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57208 SARREGUEMINES CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 64 878
Densité moyenne (hab/km²) 189,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 49

Compétences exercées par le groupement
Élaboration et mise en œuvre des politiques relatives à la transition énergétique, y compris le soutien aux actions de maîtrise de demande d'énergie Mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial
Gestion des espaces naturels sensibles
Élaboration et mise en œuvre des politiques relatives à la transition énergétique, y compris le soutien aux actions de maîtrise de demande d'énergie Mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial
- Construction, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil de la petite enfance sur les zones d'activité communautaires - Construction, aménagement, entretien et gestion de relais parents assistants maternels - Construction, aménagement, entretien et gestion de structure d'accueil de la petite enfance réalisées en partenariat avec le GECT et auxquels ce dernier reconnaît un caractère biculturel et transfrontalier qui se décline au niveau du concept et de l'équipe pédagogique, de l'accueil d'enfants de France et d'Allemagne, du financement de la structure (investissement et /ou fonctionnement).
- Mise à disposition de terrains - Construction, aménagement, entretien, gestion et mise à disposition par conventionnement de bâtiments universitaires ou de formations post-bac - Participation financière aux dépenses liées à l'implantation et au développement de l'enseignement supérieur, ainsi qu'au développement et à la promotion de la vie étudiante, y compris versement de cotisations à des organismes universitaires - Participation financière à l'ouverture de nouvelles filières - Développement de la qualité de vie estudiantine et actions de communication en faveur des étudiants, y compris mis en place d'une action culturelle - attribution de subventions à des projets d'associations d'étudiants ou d'établissements d'enseignement supérieur post-bac implantés sur le territoire de la communauté d'agglomération dans le cadre de projets dénommés projets étudiants tutorés et suivants des critères d'attribution - Contribution au financement, à l'aquisition, à la construction, à l'aménagement et à la mise en location de bâtiments destinés aux activités d'enseignement supérieur, de recherche et de formations post-bac
- Pistes cyclables représentant un intérêt transfrontalier
Création, aménagement et exploitation d'infrastructures et de services de réseaux de communication électronique ; mise à disposition des infrastructures aux opérateurs
Création, aménagement et exploitation d'infrastructures et de services de réseaux de communication électronique ; mise à disposition des infrastructures aux opérateurs
- Construction, aménagement, entretien et gestion de la fourrière animale ; capture des chiens et chats errants - Développement touristique : - Réalisation, aménagement et gestion éventuelle d'équipements touristiques présentant un intérêt structurant pour le territoire communautaire tels que définis par le conseil communautaire, à savoir : * Les sentiers de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires pédestres et de randonnées, ainsi que le sentier de randonnée "Rando de la Blies" et le chemin de Saint Jacques de Compostelle * Les itinéraires cyclables et les circuits cyclables tels que "vélo Visavis" * Aménagement canoë à vocation touristique - Réalisation et mise en œuvre d'un schéma communautaire de développement touristique - Instruction technique des autorisations d'urbanisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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