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Fiche signalétique



CC Brie des Rivières et Châteaux
(N° SIREN : 200070779)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Châtelet-en-Brie
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian POTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue des Petits Champs
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77820 LE CHÂTELET EN BRIE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 583
Densité moyenne (hab/km²) 110,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 ;
Gestion des eaux pluviales urbaines (correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines) au sens de l’article L2226 -1 du CGCT.
Création, aménagement, gestion et entretien des espaces verts attenant aux équipements publics communautaires du futur collège situé à Coubert
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire / Réseau de lecture, bibliothèque itinérante : la création, l’aménagement et la gestion des bibliothèques itinérantes. L’achat de livres, supports et outils nécessaires au fonctionnement des bibliothèques existantes et à venir qu’elles soient itinérantes ou implantées dans l’une des communes de la Communauté de Communes.
Études, construction, gestion, et entretien des structures d'accueil petite enfance,
Organisation d’événements culturels à rayonnement intercommunal concernant au moins trois communes du territoire. Coordination et animation en réseau des bibliothèques municipales et associatives du territoire. Mise en place d’une programmation culturelle sur le territoire de la Communauté de Communes faisant l’objet d’un conventionnement avec les partenaires (accueil d’artistes, diffusion de spectacles vivants, ateliers, expositions, événements) ; Accès à la lecture publique ;
Organisation d’événements sportifs et culturels à rayonnement intercommunal concernant au moins trois communes du territoire. Une fête du sport annuelle autour de la découverte des activités sportives. Créer de nouveaux itinéraires de chemins de randonnées Créer et entretenir le balisage d’itinéraires de randonnées
Participation aux missions relatives aux lignes de transport avec Ile de France Mobilité dont les lignes régulières 6 et 21 du réseau Arlequin. Transport à la demande Réalisation d'une gare routière pour le futur collège situé à Coubert.
Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours.
Aménagement numérique : la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Élaboration d’un schéma directeur de mobilité multimodal avec l’accent sur un schéma directeur des liaisons douces

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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