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Fiche signalétique



CC Brie des Rivières et Châteaux
(N° SIREN : 200070779)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Châtelet-en-Brie
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian POTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 rue des Petits Champs
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77820 LE CHÂTELET EN BRIE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 081
Densité moyenne (hab/km²) 106,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire / Réseau de lecture, bibliothèque itinérante : la création, l’aménagement et la gestion des bibliothèques itinérantes. L’achat de livres, supports et outils nécessaires au fonctionnement des bibliothèques existantes et à venir qu’elles soient itinérantes ou implantées dans l’une des communes de la Communauté de Communes.
Études, construction, gestion, et entretien des structures d'accueil petite enfance (voir intérêt communautaire, délibération 2018_119 du 26/06/2018).
Les études, la création et la gestion d’un office intercommunal sportif et/ou culturel. Organisation d’événements sportifs et culturels à rayonnement intercommunal concernant au moins trois communes du territoire.
Les études, la création et la gestion d’un office intercommunal sportif et/ou culturel. Organisation d’événements sportifs et culturels à rayonnement intercommunal concernant au moins trois communes du territoire.
Organisation des transports collectifs, notamment la ligne régulière 21 du réseau Arlequin, et du transport à la demande.
Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours.
Aménagement numérique : la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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