Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Plateau de Lannemezan
(N° SIREN : 200070787)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lannemezan
Arrondissement Bagnères-de-Bigorre
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard PLANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65300 LANNEMEZAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 451
Densité moyenne (hab/km²) 42,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 57

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
- Gestion et protection des ressources en eau : Protection, maintien et valorisation des cours d’eau Production d’eau potable et gestion des réseaux Les actions liées aux ressources en eau sont considérées d’intérêt communautaire lorsqu’elles s’appliquent à plus de 20% de la population et à deux communes au moins.
Création d un service d'assainissement intercommunal pour le contrôle de l'assainissement individuel ( SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif)
Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : collecte (dont gestion d'une déchetterie) et traitement. Collecte et traitement des déchets ménagers,
Mise en place d'une charte environnementale Etude developpement de réseaux de chaleur Mise en place et suivi d'un agenda 21
Développement de structures d’accueil pour les personnes âgées et à mobilité réduite Création d’un service de transport des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite à l’exception du service des « Bandouliers » organisé par la commune de Lannemezan, Soutien et participation aux actions tournées vers la jeunesse du territoire intercommunal. Participation aux actions d'insertion menées par la mission locale départementale notamment par l'adhésion à cette structure. - Mise en place d’une étude pour le transport scolaire pour la petite enfance,
Création, équipement, commercialisation et gestion de deux zones d'activités économiques avec TP de zone : implantaion d'une base d'activité économique sur une zone du CM 10 et d'une zone d'activité rue des Usines Création, équipement, commercialisation et gestion de la zone de Campistrous (plan annexé à la délibération de la communauté de communes du 15/10/2008)
Construction et gestion d'une salle événementielle et omnisports intercommunale. - Création, entretien et gestion d'ensemble et d'équipements sportifs, socio-éducatifs, culturels sauf salles polyvalentes et centres de loisirs
Construction, entretien et gestion de nouveaux équipements scolaires.
Définition de nouvelles animations culturelles et sportives.
- Schéma de secteur ou de charte intercommunale de développement et d'aménagement, avec l'adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte des coteaux et à la charte de pays.
Création d'un Système d Information Géographique intercommunal (numérisation du cadastre)
Amélioration des conditions de vie et des services à la population : transport scolaire des écoles primaires et desserte rurale, par convention avec le Conseil Général. Mise en place d’une étude pour le transport scolaire pour la petite enfance,
Elaboration de charte intercommunale de développement et d'aménagement
- Etudes de faisabilité pour l'adoption de nouvelles compétences : - inventaire voirie (classement, déclassement) - activités scolaires et péri-scolaires (organigramme, état des lieux) - activités sportives, associatives, culturelles. Schéma directeur d'assainissement : étude. Etude de réhabilitation du petit patrimoine après inventaire (calvaires, puits, lavoirs, fontaines) · Mise en place d’une étude pour la création d’un réseau de solidarité sociale,
Création, aménagement et entretien des voies communales figurant au tableau de classement des voies communales de chaque commune selon 3 catégories définies par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2007 (les voies ayant le caractère de rues, les voies hors agglomération, voies ayant le caractère de chemins, impasses ou ruelles. - Création, aménagement et entretien de sentiers de randonnées non motorisées.
Réalisation de nouvelles opérations de promotion et d'animation des activités touristiques conduites par la Communauté de Communes Aménagement, entretien des sentiers de randonnées (parcours VTT, sentiers thématiques) créés par la Communauté à partir du 01/01/06 hors bois du Guérissa à Lannemezan · Aménagement d'aires de pique nique, d'aires de découverte du patrimoine et de lecture du paysage, hors bois du Guérissa à Lannemezan · Aménagement touristique autour du lac de Puydarrieux sur le site Natura 2000
Création ou réhabilitation et gestion de logements dans des bâtiments appartenant à la communauté de communes
Mise en place d une O.P.A.H. (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat)
Création ou réhabilitation et gestion de logements dans des bâtiments appartenant à la communauté de communes.
Électrification - Gestion, entretien et renforcement des réseaux. - Création de nouveaux réseaux et extension de réseaux existants. Éclairage public - Création, gestion et entretien des réseaux.
création et mise à disposition d'infrastructures à haut débit Création d’un Système d’Information Géographique intercommunal (numérisation du cadastre),
Création d’une aire d’accueil intercommunale pour les gens du voyage
·Sécurité incendie - Cotisation SDIS, subventions à l'amicale des sapeurs-pompiers. Une participation à l'investissement pourra être versée pour les centres de secours à l'exclusion du centre de secours de Galan qui pourra faire l'objet du versement de fonds de concours par délibérations concomitantes. - Création et entretien des bornes à incendie, des réserves d'eau. - Sécurité incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF