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Fiche signalétique



CC des Coteaux du Val d'Arros
(N° SIREN : 200070803)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tournay
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Cédric ABADIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du canton
Numéro et libellé dans la voie Place Astarac
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65190 TOURNAY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 358
Densité moyenne (hab/km²) 43,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Dans le bloc protection de l'environnement les actions menées sont définies par délibération (voir ci-contre)
collecte et traitement des ordures ménagères (dont création et gestion de déchetterie).
Dans le bloc protection de l'environnement les actions menées sont définies par délibération (voir ci-contre)
l action sociale est soumise à l'intérêt communautaire, les actions menées sont définies par délibération (voir ci-contre)
Les compétences économiques sont exercées par la communauté de communes sur tout son périmètres. Le bloc politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales est soumis à l'intérêt communautaire, la communauté de communes détermine les actions menées par délibération (voir ci-contre)
Le bloc équipement sportif est soumis à l'intérêt communautaire, ils déterminent les actions menées par délibération (voir ci-contre)
Le bloc équipement de l'enseignement est soumis à l'intérêt communautaire, la communauté de communes détermine les actions menées par délibération (voir ci-contre)
Délibération du 27/09/2018 dans le bloc action sociale d'intérêt communautaire - création entretien et gestion des garderies périscolaires du matin, du midi et du soir Casera-Lou, Dours, Aubarède, Marseillan, Pouyastruc et Laslades
Développement sur le territoire communautaire d'actions socio culturelles et sportives dépassant l'intérêt communal
Développement sur le territoire communautaire d'actions socio culturelles et sportives dépassant l'intérêt communal
schéma directeur
Délibération du 27/09/2018 Dans les actions d'aménagement de l'espace : - Etude de développement local et d'aménagement intercommunal
OPAH et tout dispositif venant s'y substituer et réalisé sur tout le territoire
- opérations de rénovation des façades et tout dispositif venant s'y substituer et réalisées sur tout le territoire
Promotion pour la mise en place et l'animation de la procédure de développement local "Pays" (Pays des Coteaux) Signature des contrats
Contribution au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS)
Equipements touristiques : - Création, aménagement balisage et promotion d'un réseau de sentiers de randonnées inscrit dans le schéma intercommunal des sentiers de randonnée - Création, aménagement gestion et promotion du lac de l'Arrêt Darré

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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