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Fiche signalétique



CC Orne Lorraine Confluences
(N° SIREN : 200070845)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auboué
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Luc RITZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Place du Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54580 Auboué
Téléphone
Fax 03 82 46 19 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 779
Densité moyenne (hab/km²) 135,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes favorisera le développement sur son territoire visant à produire de l'énergie à partir de sources renouvelables tels que l'éolien, le photovoltaïque solaire, la géothermie, le bois, la biomasse et autres.
Mise en place de toute action permettant l'émergence d'un CIAS
- Etude, réalisation et gestion d'une piscine intercommunale
Elaboration, réalisation, modification et révision du PLUI
Transport de personnes - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion des services de transport public urbain de personnes réguliers et à la demande à l'intérieur d'un périmère de transports urbains (PTU) défini par arrêté préfectoral en application des artciles L1231-1 à 9 du code des transports. - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion de services de transport public routier en partenariat avec d'autres Autorités Organisatrices de Transport (AOT) visant à facilier l'interconnexion des réseaux de transport commun. - Définition, pose et renouvellemtn des mobiliers urbains susceptibles d'équiper un PTU. - Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte des transports chargé de l'exécution des compétences décrites aux trois précédent alinéas.
Elaboration et évolution de PLU, de PLUI de document en tenant lieu tels que les POS et de carte communale mais aussi en matière de programme local de l'habitat (PLH) ou de document d'organistation et de programmation.
Définition et suivi d'une politique intercommunale en matière de logements sociaux.
Ravalement de façades sur les entrées de communes et sur les axes principaux des communes membres.
Investissement et fonctionnement en matière d'éclairage public.
Gestion, exploitation et promotion du gîte intercommunal de Mancieulles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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