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Fiche signalétique



CC Orne Lorraine Confluences
(N° SIREN : 200070845)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auboué
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacky ZANARDO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Place du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54580 Auboué
Téléphone
Fax 03 82 46 19 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 196
Densité moyenne (hab/km²) 136,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Production et adduction de l'eau potable. Gestion en fonctionnement et en investissement des installations de production d'eau brute et potable à partir: - du puits du carreau de la mine Saint-Pierremont à Mancieulles - de totues les autres ressources en eau connues à ce jour - et celles non connues, à partir du moment où elles auront été officiellement et de manière légales autorisées. - Gestion de l'ensemble des canalisations et insatllations créées et à créer, hors réseaux et installations communaux. La communauté de communes aura la possibilité d'acheter ou de vendre de l'eau à d'autres communes ou groupements de communes.
La communauté de communes favorisera le développement sur son territoire visant à produire de l'énergie à partir de sources renouvelables tels que l'éolien, le photovoltaïque solaire, la géothermie, le bois, la biomasse et autres.
Mise en place de toute action permettant l'émergence d'un CIAS
- Etude, réalisation et gestion d'une piscine intercommunale
Elaboration, réalisation, modification et révision du PLUI
Transport de personnes - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion des services de transport public urbain de personnes réguliers et à la demande à l'intérieur d'un périmère de transports urbains (PTU) défini par arrêté préfectoral en application des artciles L1231-1 à 9 du code des transports. - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion de services de transport public routier en partenariat avec d'autres Autorités Organisatrices de Transport (AOT) visant à facilier l'interconnexion des réseaux de transport commun. - Définition, pose et renouvellemtn des mobiliers urbains susceptibles d'équiper un PTU. - Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte des transports chargé de l'exécution des compétences décrites aux trois précédent alinéas.
Elaboration et évolution de PLU, de PLUI de document en tenant lieu tels que les POS et de carte communale mais aussi en matière de programme local de l'habitat (PLH) ou de document d'organistation et de programmation. Instruction des autorisations d'occupation du sol conformément aux conventions qui seront signées entre la CCPB et les communes membres.
Définition et suivi d'une politique intercommunale en matière de logements sociaux.
Ravalement de façades sur les entrées de communes et sur les axes principaux des communes membres.
Investissement et fonctionnement en matière d'éclairage public. Service Marchés publics communautaire -Le service marchés publics de la CCPB sera notamment chargé d'assurer les missions suivantes : - mettre en oeuvre les procédures de la commande publique pour les achats de la CCPB, - mettre en oeuvre les procédures de commande publique dans le cadre de groupements de commande globaux entre la CCPB et une ou plusieurs communes membres, - assurer une assistance aux communes membres pour la mise en oeuvre des procédures d'achat strictement municipales et notamment : définition des besoins et du typa de procédure, rédaction des pièces du marché public, assitance pour la passation de la consultation, assistance pour l'exécution. - assurer une assitance aux communes membres pour la mise en place des groupements de commande entre membres hors besoins et/ou hors compétence CCPB

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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