Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
54 191
Densité moyenne (hab/km²)
136,86
Périmètre
Nombre total de communes membres : 41
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 31
Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes favorisera le développement sur son territoire visant à produire de l'énergie à partir de sources renouvelables tels que l'éolien, le photovoltaïque solaire, la géothermie, le bois, la biomasse et autres.
Mise en place de toute action permettant l'émergence d'un CIAS
- Etude, réalisation et gestion d'une piscine intercommunale
Elaboration, réalisation, modification et révision du PLUI
Transport de personnes - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion des services de transport public urbain de personnes réguliers et à la demande à l'intérieur d'un périmère de transports urbains (PTU) défini par arrêté préfectoral en application des artciles L1231-1 à 9 du code des transports. - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion de services de transport public routier en partenariat avec d'autres Autorités Organisatrices de Transport (AOT) visant à facilier l'interconnexion des réseaux de transport commun. - Définition, pose et renouvellemtn des mobiliers urbains susceptibles d'équiper un PTU. - Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte des transports chargé de l'exécution des compétences décrites aux trois précédent alinéas.
Elaboration et évolution de PLU, de PLUI de document en tenant lieu tels que les POS et de carte communale mais aussi en matière de programme local de l'habitat (PLH) ou de document d'organistation et de programmation. Instruction des autorisations d'occupation du sol conformément aux conventions qui seront signées entre la CCPB et les communes membres.
Définition et suivi d'une politique intercommunale en matière de logements sociaux.
Ravalement de façades sur les entrées de communes et sur les axes principaux des communes membres.
Investissement et fonctionnement en matière d'éclairage public. Service Marchés publics communautaire -Le service marchés publics de la CCPB sera notamment chargé d'assurer les missions suivantes : - mettre en oeuvre les procédures de la commande publique pour les achats de la CCPB, - mettre en oeuvre les procédures de commande publique dans le cadre de groupements de commande globaux entre la CCPB et une ou plusieurs communes membres, - assurer une assistance aux communes membres pour la mise en oeuvre des procédures d'achat strictement municipales et notamment : définition des besoins et du typa de procédure, rédaction des pièces du marché public, assitance pour la passation de la consultation, assistance pour l'exécution. - assurer une assitance aux communes membres pour la mise en place des groupements de commande entre membres hors besoins et/ou hors compétence CCPB
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)