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Fiche signalétique



CC Usses et Rhône
(N° SIREN : 200070852)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Seyssel
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Paul RANNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 Place de l'Orme
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74910 SEYSSEL
Téléphone 04 50 56 15 30
Fax 04 50 56 28 73
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 855
Densité moyenne (hab/km²) 76,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
études et mise en œuvre d’outils stratégiques fixant des objectifs en matière d’économie d’énergie et de lutte contre les gaz à effet de serre ; soutien aux activités agricoles et forestières (MAEC)
Étude, animation et mise en œuvre de contrats de rivières et Item 12 de l’article L211-7 du code de l’environnement. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, pour les actions d’intérêt communautaire (études et mise en œuvre d’outils stratégiques fixant des objectifs en matière d’économie d’énergie et de lutte contre les gaz à effet de serre ; soutien aux activités agricoles et forestières (MAEC)).
Participation à des actions concourant au développement de l’économie sociale et solidaire et à la mise en œuvre de projets collectifs innovants.
- en matière de santé : étude, création et gestion de structures nécessaires au maintien des services de santé et de développement de l’offre médicale visant à offrir des soins de proximité dans le cadre du dispositif légal et réglementation en vigueur.
Politique du logement social en faveur des personnes défavorisées. Sont d’intérêt communautaire : étude, construction et gestion du nouvel EHPAD. Action sociale d’intérêt communautaire dans le cadre de la réglementation en vigueur telle qu’elle résulte notamment du code de l’action sociale et des familles. Sont d’intérêt communautaire : les études, construction, gestion des activités Multi accueil petite enfance dans le cadre des dispositifs contractuels à la Semine, Seyssel 01 et 74, Frangy, Minzier, les actions de garderie itinérante sur le territoire ; ainsi que la création et gestion de relais parental d’assistants maternelles intercommunal. Missions CIAS : EHPAD Val des Usses et aide à la gestion des associations d’aides à la personne ou à caractère social par l’octroi de subventions. Création, coordination, gestion et animation des activités multi-accueils petite enfance dans le cadre des dispositifs contractuels. Sont d’intérêt communautaire : étude, gestion et soutien aux structures de loisirs sans hébergement pour la jeunesse à Corbonod, Frangy, Minzier, Clarafond-Arcine et Franclens. Étude, création et gestion des structures de loisirs sans hébergement pour la jeunesse
EHPAD Val des Usses et aide à la gestion des associations d’aides à la personne ou à caractère social par l’octroi de subventions.
Sont d’intérêt communautaire : centre culturel Jean XXIII à Frangy, le plateau sportif du collège du Val des Usses cofinancé par les communes, étude et construction d’un nouveau gymnase à Frangy.
Participation à la définition des orientations, du fonctionnement, du financement de l’enseignement et de la pratique de la musique - en matière d’action culturelle et sportive : Soutien aux projets des associations sportives et culturelles ayant leur siège sur le périmètre communautaire dont l’objet est d’exercer des actions sur le périmètre communautaire Création, mise en œuvre et soutien d’évènements ou de manifestations culturelles et sportives présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire communautaire
Entretien, fonctionnement et gestion de la zone de loisirs à la Semine : la piscine, le gymnase le terrain de tennis couvert. Entretien, fonctionnement et gestion de l’espace naturel de Sur Lyand Entretien, fonctionnement et gestion de la base de loisirs et nautique de Seyssel
Élaboration, gestion, animation et mise en œuvre de contrats de développement et d’aménagement du territoire ainsi que les politiques publiques territorialisées.
Actions de développement touristique Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme Étude et soutien à la création d’hébergements touristiques Commercialisation des prestations de services touristiques Étude et mise en œuvre de la politique locale et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines des services touristiques, de l’exploitation d’installations et d’équipements touristiques et de loisirs, de l’animation de loisirs, de l’organisation d’évènements et de manifestations touristiques.
Politique du logement social en faveur des personnes défavorisées. Sont d’intérêt communautaire : étude, construction et gestion du nouvel EHPAD.
Gestion de la piste de l’aérodrome de Corbonod et de son hangar
Définition du schéma communautaire d’itinéraires cyclables, création, extension, réhabilitation, actions d’information et promotion, balisage des itinéraires cyclables existants
en matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communication électronique et au développement numérique Exploitation de l’antenne TDF située sur Seyssel Haute-Savoie
en matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communication électronique et au développement numérique Exploitation de l’antenne TDF située sur Seyssel Haute-Savoie - création, mise en œuvre de toute forme de support de communication assurant la promotion de la vie et des projets communautaires.
Définition du schéma communautaire des itinéraires pédestres, création, entretien, réhabilitation, actions d’information et promotion, balisage des chemins de randonnée et de promenades intéressant le territoire communautaire et pour lesquels le département et/ou les communes assurent la réalisation des équipements d’infrastructures. Définition du schéma communautaire d’itinéraires équestres, création, extension, réhabilitation, actions d’information et promotion, balisage des itinéraires équestres existants Création, entretien et gestion des aires de pique-nique, des aires d’auto caravanage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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