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Fiche signalétique



CC Usses et Rhône
(N° SIREN : 200070852)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Seyssel
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Paul RANNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 Place de l'Orme
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74910 SEYSSEL
Téléphone 04 50 56 15 30
Fax 04 50 56 28 73
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 396
Densité moyenne (hab/km²) 74,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2018
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, pour les actions d’intérêt communautaire Gestion des rivières, études et mise en œuvre des politiques contractuelles, contrats de rivière, réalisation des études nécessaires à l’élaboration des contrats de rivières, mise en œuvre d’actions de communication et de sensibilisation inhérentes aux projets de contrats de rivière de la CCUR.
Action sociale d’intérêt communautaire dans le cadre de la réglementation en vigueur telle qu’elle résulte notamment du code de l’action sociale et des familles Création, coordination, gestion et animation des activités multi-accueils petite enfance dans le cadre des dispositifs contractuels Étude, création et gestion des structures de loisirs sans hébergement pour la jeunesse
Gestion, par délégation du Département, d'un service de transport à la demande.
Actions de développement touristique Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme Étude et soutien à la création d’hébergements touristiques Commercialisation des prestations de services touristiques Étude et mise en œuvre de la politique locale et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines des services touristiques, de l’exploitation d’installations et d’équipements touristiques et de loisirs, de l’animation de loisirs, de l’organisation d’évènements et de manifestations touristiques.
Définition du schéma communautaire d’itinéraires cyclables, création, extension, réhabilitation, actions d’information et promotion, balisage des itinéraires cyclables existants
en matière d’incendie et de secours : secours incendie (participation au SDIS jusqu’au 31 décembre 2017
en matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communication électronique et au développement numérique Exploitation de l’antenne TDF située sur Seyssel Haute-Savoie
en matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communication électronique et au développement numérique Exploitation de l’antenne TDF située sur Seyssel Haute-Savoie
- création, mise en œuvre de toute forme de support de communication assurant la promotion de la vie et des projets communautaires. - en matière de tourisme et de loisirs Entretien, fonctionnement et gestion de la zone de loisirs à la Semine Entretien, fonctionnement et gestion de l’espace naturel de Sur Lyand Entretien, fonctionnement et gestion de la base de loisirs et nautique de Seyssel Gestion de la piste de l’aérodrome de Corbonod et de son hangar Définition du schéma communautaire des itinéraires pédestres, création, entretien, réhabilitation, actions d’information et promotion, balisage des chemins de randonnée et de promenades intéressant le territoire communautaire et pour lesquels le département et/ou les communes assurent la réalisation des équipements d’infrastructures. Définition du schéma communautaire d’itinéraires cyclables, création, extension, réhabilitation, actions d’information et promotion, balisage des itinéraires cyclables existants Définition du schéma communautaire d’itinéraires équestres, création, extension, réhabilitation, actions d’information et promotion, balisage des itinéraires équestres existants Création, entretien et gestion des aires de pique-nique, des aires d’auto caravanage - en matière de santé Soutien aux projets des associations sportives et culturelles ayant leur siège sur le périmètre communautaire dont l’objet est d’exercer des actions sur le périmètre communautaire Création, mise en œuvre et soutien d’évènements ou de manifestations culturelles et sportives présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire communautaire Participation à la définition des orientations, du fonctionnement, du financement de l’enseignement et de la pratique de la musique Création et gestion de maisons de service au public d’intérêt communautaire et définition des obligations de service public y afférentes Étude et soutien aux travaux d’aménagement durable et de requalification de pôles locaux urbains et structurants et cœurs de village dans le cadre de la politique du logement et du cadre de vie Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti, des espaces naturels et des espaces agricoles dans le cadre des contrats passés avec l’Union européenne, l’État, la Région, le Département et d’autres établissements publics intercommunaux. la réalisation et l’animation d’un système d’information géographique d’intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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