Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
(N° SIREN : 200070894)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nuits-Saint-Georges
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christophe LUCAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue Jean Moulin
Numéro et libellé dans la voie B.P. 40029
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21700 Nuits Saint Georges
Téléphone 03 80 61 04 62
Fax 03 80 61 35 19
Courriel info@sivomnsng.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 510
Densité moyenne (hab/km²) 61,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 56

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF