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Fiche signalétique


CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
(N° SIREN : 200070894)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nuits-Saint-Georges
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pascal GRAPPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 Rue Jean Moulin
Distribution spéciale BP 40029
Code postal - Ville 21700 Nuits Saint Georges
Téléphone 03 80 61 04 62
Fax 03 80 61 35 19
Courriel info@sivomnsng.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 470
Densité moyenne (hab/km²) 61,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 55

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
1/Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines 2/Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques 3/Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (7°, 11° et 12° de l'article 221-7 du code de l'environnement)
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Construction, entretien et gestion de la chambre funéraire intercommunale
1/Petite-enfance 2/Enfance-jeunesse, temps extra-scolaire 3/Lutte contre l'isolement et l'exclusion 4/Démocratie participative et citoyenneté
Enfance-jeunesse, temps péri-scolaire
La politique culturelle communautaire porte notamment sur : la lecture publique, portée par des bibliothèques de niveau 3 minimum animées par au moins un agent territorial professionnel de la filière culturelle ; l'enseignement musical ; les actions de sensibilisation et de diffusion artistiques ainsi que les manifestations culturelles diverses (animations, spectacles, expositions...) respectant le cadre de la politique culturelle d'intérêt communautaire
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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