Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
23 700
Densité moyenne (hab/km²)
61,55
Périmètre
Nombre total de communes membres : 35
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement
Gestion des déchèteries ; études et actions de communication et de prévention visant à la réduction et à la valorisation des déchets ; gestion d'une installation de déchets inertes
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux. Gestion de la maison de l'eau, de la pêche et de la nature ; définition et mise en oeuvre d'un programme d'amélioration énergétique des bâtiments communautaires.
Approbation d'un PCAET avant le 31/12/2018 et mise en oeuvre des actions intercommunales identifiées dans ce cadre.
Gestion d'un funérarium
Création de maisons de santé au sens de l'article L.6323-3 du code de santé publique.
Gestion de l'école de musique et d'art et développement d'activités décentralisées visant à une couverture territoriale équitable
1/ Elaboration d'un schéma de développement à l'échelle de la destination touristique. 2/ Elaboration et mise en oeuvre d'une charte de communication touristique. 3/ Etude, création et gestion de la signalétique patrimoniale et touristique. 4/ Etude, aménagement et gestion des équipements touristiques suivants : sentiers de randonnée inscrits au PDIPR, parcours éco-pagayeur, escale fluviale d'Auxonne.
Accompagnement du public dans la maîtrise des outils numériques : gestion de l'espace public numérique situé à Pontailler-sur-Saône.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)