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Fiche signalétique



CC Auxonne Pontailler Val de Saône
(N° SIREN : 200070902)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auxonne
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-Claire BONNET-VALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège impasse de Richebourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21130 Auxonne
Téléphone 03 80 27 03 20
Fax 03 80 27 03 21
Courriel cdc.avds@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 745
Densité moyenne (hab/km²) 61,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Gestion des déchèteries ; études et actions de communication et de prévention visant à la réduction et à la valorisation des déchets ; gestion d'une installation de déchets inertes
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux. Gestion de la maison de l'eau, de la pêche et de la nature ; définition et mise en oeuvre d'un programme d'amélioration énergétique des bâtiments communautaires.
Approbation d'un PCAET avant le 31/12/2018 et mise en oeuvre des actions intercommunales identifiées dans ce cadre.
Gestion d'un funérarium
Gestion de l'école de musique et d'art et développement d'activités décentralisées visant à une couverture territoriale équitable
1/ Elaboration d'un schéma de développement à l'échelle de la destination touristique. 2/ Elaboration et mise en oeuvre d'une charte de communication touristique. 3/ Etude, création et gestion de la signalétique patrimoniale et touristique. 4/ Etude, aménagement et gestion des équipements touristiques suivants : sentiers de randonnée inscrits au PDIPR, parcours éco-pagayeur, escale fluviale d'Auxonne.
Accompagnement du public dans la maîtrise des outils numériques : gestion de l'espace public numérique situé à Pontailler-sur-Saône.
1/ Création et gestion d'un projet d'équipement apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation à l'échelle de l'ensemble du territoire communautaire. La prise de compétence sera formalisée par une délibération du conseil communautaire actant l'ouverture de l'équipement. 2/ Communication et démocratie participative : portage ou participation à toute action visant à améliorer l'information et l'association des habitants du territoire aux décisions communautaires. 3/ Création de maisons de santé au sens de l'article L.6323-3 du code de santé publique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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