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Fiche signalétique



CC Tille et Venelle
(N° SIREN : 200070910)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Selongey
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Albert VARE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du rang Pastourelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21260 SELONGEY
Téléphone 03 80 75 51 11
Fax
Courriel cctiv@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 089
Densité moyenne (hab/km²) 16,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement).
1/Production et stockage d'eau issue de la ressource de Pavillon. 2/Protection de la ressource de Pavillon (sur la commune de Grancey-le-Château). 3/Transport d'eau et ventes d'eau en gros de la ressource de Pavillon.
Schémas directeurs d'assainissement. Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (4° de l'articleL.211-7 du code de l'environnement).
1/Schémas directeurs d'assainissement. 2/Contrôles a) de conception, d'implantation et de bonne exécution sur les installations neuves ou réhabilitées ; b) du bon fonctionnement. 3/Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (4° de l'articleL.211-7 du code de l'environnement).
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Création, gestion et entretien de la chambre funéraire.
Participation financière au fonctionnement de l'école de musique intercommunale
Soutien aux manifestations et actions culturelles reconnues de rayonnement intercommunal et au delà.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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