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Fiche signalétique



CC Ponthieu-Marquenterre
(N° SIREN : 200070936)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rue
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude HERTAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 33 bis rue du Crotoy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80120 RUE
Téléphone
Fax
Courriel antenne.nouvion@ponthieu-marquenterre.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 879
Densité moyenne (hab/km²) 43,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 71

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de conception, d’implantation et de la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter et, d’autre part, le contrôle du bon fonctionnement des installations existantes
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Action sociale d'intérêt communautaire
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire -
Mise en place et gestion d’un service d’enseignement musical, établissement de convention avec le Conseil départemental ou autres organismes dans le cadre de manifestations culturelles. Soutien aux activités sportives et culturelles des collèges du territoire de la communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre.
Soutien aux activités sportives et culturelles des collèges du territoire de la communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre. - Actions de promotion du sport et de la culture dans les écoles préélémentaires et élémentaires du territoire de la communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre.
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Création, aménagement et entretien de la voirie ; Lorsque la communauté de communes exerce la compétence " création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ” et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, le conseil de la communauté de communes statuant dans les conditions prévues au IV du présent article peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, décider de limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transports collectifs ;
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Politique du logement et du cadre de vie
Gendarmerie : Construction, aménagement et gestion des locaux dévolus à ce service ; Réhabilitation et gestion des anciens locaux
actions de développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication d’intérêt communautaire (est d’intérêt communautaire : l’aménagement numérique du territoire, c’est-à-dire l’établissement et l’exploitation des infrastructures et des réseaux de communication s électroniques et la promotion et l’usage en matière des technologies de l’information et de la communication).
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Services mutualisés : la création de différents services mutualisés, pour les actions ne relevant pas nécessairement des compétences dévolues à la communauté ; les modalités en seront définies par la communauté ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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