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Fiche signalétique



CC du Vimeu
(N° SIREN : 200070944)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Friville-Escarbotin
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard DAVERGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 rue Albert Thomas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-vimeu.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 654
Densité moyenne (hab/km²) 124,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Assainissement (AC, ANC, gestion eaux pluviales)
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, conformément aux alinéas 1, 2, 5 et 8 du chapitre I de l’article L211-7 du code de l’environnement, (à savoir : Item 1 – L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; Item 2 – L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; Item 5 – La défense contre les inondations et contre la mer ; Item 8 – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines)
Assainissement (gestion des eaux pluviales) La tonte des grands espaces verts, dans le cadre des actions actuelles de la CCVI et de la CCVV au premier janvier 2017 sont d’intérêt communautaire ; alinéas 4, et 10 du chapitre I de l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir; item 4 – La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; item 10 - L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;
i. L’organisation et la gestion d’un Centre Animation Jeunes (CAJ), accessible aux jeunes de 13 à 18 ans et comprenant Investissement et Fonctionnement ; ii. L’organisation des accueils de loisirs des jeunes de 3 à 12 ans, pendant les petites et grandes vacances sur le seul territoire de la CCVV durant les deux années de création de la communauté à compter du 01/01/17. Pour cela, la CCV pourra, le cas échéant, conventionner avec des associations qui devront respecter les objectifs pédagogiques et financiers établis par la CCV. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux bâtiments d'accueil sont à la charge des communes, Les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à la seule organisation des accueils de loisirs sont à la charge de la CCV (eau, électricité, chauffage, transport, téléphone, charges de personnel, locations, matériel pédagogique) ; La gestion d’un Point Information Jeunesse (PIJ) ;
Action sociale d'intérêt communautaire
Prévention de la délinquance : L’adhésion, l’organisation et la participation à un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) sur l’ensemble du territoire de la communauté ;
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
La gestion de l’école de musique du Vimeu (mobiliers, instruments, fournitures, recrutement et gestion des personnels enseignants et de service) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs et culturels de dimension intercommunale et plus précisément : i. Centre aquatique : la gestion, le renouvellement et la mise aux normes du centre aquatique VIMEO ; ii. Gymnases : la gestion, le renouvellement, la mise aux normes et l’entretien des équipements sportifs liés aux collèges et lycées, à savoir : Le gymnase du Collège La Rose des Vents sur Friville Escarbotin, Les gymnases des deux Lycées sur Friville Escarbotin, Le gymnase du Collège Gaston Vasseur sur Feuquières en Vimeu. iii. Plateaux sportifs : la gestion, le renouvellement, la mise aux normes des plateaux sportifs liés aux gymnases d’intérêt communautaire ci-dessus ; iv. Ecole de musique : la gestion, le renouvellement, la mise aux normes des locaux nécessaires à l’Ecole de Musique du Vimeu
La mise en place d’actions socio-éducatives, culturelles ou sportives, qui par leur importance ou leur nature, sont de dimension intercommunale; il s'agit de dépenses de fonctionnement, hors investissement;
La mise en place d’actions socio-éducatives, culturelles ou sportives, qui par leur importance ou leur nature, sont de dimension intercommunale; il s'agit de dépenses de fonctionnement, hors investissement; vii. La mise en place d’actions itinérantes autour de la lecture, hors bibliothèques communales ;
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
La participation, en lien avec l’autorité de transport compétente, à la mise en œuvre du transport scolaire et périscolaire des enfants fréquentant les collèges de Feuquières et de Friville, et les lycées de Friville ; iv. La mise en œuvre du transport scolaire, périscolaire et parascolaire des enfants des communes membres, selon les modalités arrêtées par la CCV ; v. La prise en charge financière de la participation des élèves du territoire utilisant les transports scolaires jusqu’à la fin du secondaire, selon les modalités arrêtées par la CCV ;
Création, aménagement et entretien de la voirie Lorsque la communauté de communes exerce la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d’un service de transport collectif en site propre entraîne l’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, le conseil de la communauté de communes statuant dans les conditions prévues au IV de l’article L 5214-16 du CGCT peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, décider de limiter l’intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transports collectifs
promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Politique du logement et du cadre de vie
Gendarmerie : La construction, le renouvellement, l’entretien et les extensions des locaux nécessaires à l’implantation de la caserne de gendarmerie de FRIVILLE ;
i. L’organisation et la gestion du fonctionnement des cybersites de la Communauté de Communes, achat et renouvellement du matériel ; ii. L’aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques;
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage
Gestion du patrimoine transféré i. La reprise du manoir de MIANNAY (fonctionnement et investissement); aménagements et fonctionnement des gîtes ruraux dont il est doté. La communauté de communes pourra si elle le décide, en confier l'exploitation à une entité publique ou privée ii. L’entretien et le renouvellement du patrimoine des deux communautés (y compris le patrimoine encore au nom des SIVOM du Vimeu et de Moyenneville) transféré à la Communauté de Communes du Vimeu; Services mutualisés i. La création, lorsque l’intérêt communautaire sera défini par le conseil de la communauté, de différents services mutualisés, pour les actions ne relevant pas des compétences dévolues à la communauté ; les modalités en seront définies par la communauté ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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