Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Territoire Nord Picardie
(N° SIREN : 200070951)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Doullens
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent SOMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Agora
Numéro et libellé dans la voie 2 rue des Soeurs Grises
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80600 DOULLENS
Téléphone
Fax
Courriel contact@cctnp.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 444
Densité moyenne (hab/km²) 59,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 65

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Est déclaré d'intérêt communautaire : L'élaboration d'une zone de développement éolien (ZDE) communautaire.
Elle réalise et met à jour pour le compte des communes leur zonage d'assainissement. Assainissement collectif (à compter du 1er janvier 2014) La création, l'entretien et la gestion des installations de réseaux d'eaux usées sont déclarées d'intérêt communautaire.
études pour la réalisation et la révision d'un schéma directeur dans le domaine de l’assainissement sur le périmètre communautaire création d'un service public d'assainissement non collectif, à compter du 1er janvier 2008, chargé d'assurer le contrôle des installations (contrôle et suivi des installations existantes ; contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves)
Collecte des déchets des ménages (La communauté de communes assure, conformément aux dispositions de l'article L 5214-21-2ème du CGCT, la représentation de ses communes membres au sein du SMIROM de Doullens - Pas en Artois et du SMIROM de Bernaville - Domart en Ponthieu et Villers-Bocage)
compétence devenue obligatoire le 1er janvier 2018 bien que les statuts ne soient pas encore approuvés à ce jour.
études de ruissellement et d'érosion des sols sur les bassins versants études pour l'aménagement de la vallée de l'Authie et des vallées confluentes et de la protection des rivières lutte contre l’érosion : études, travaux et entretien
portage de repas à domicile Aides Ménagères : étude de faisabilité et d'opportunité
La communauté de communes organise au lieu et place des communes membres le service de ramassage d'animaux de compagnie errants ou morts sur la voie publique.
chantier d'insertion Gestion des Contrats d'Avenir, cette gestion pouvant être confiée à une autre structure (Maison de l'Emploi et de la Formation du Grand Amiénois, ...) CAJ et camps d'ados CLSH pendant les vacances d'été relais assistantes maternelles
Définition d'une politique d'accueil de l'autoroute A24 à l'échelle de la communauté Construction et réhabilitation de bâtiments dans le domaine industriel, commercial et artisanal d'une surface minimale de 100 m² Création, aménagement, développement et promotion des zones d'activités d'intérêt communautaire (zones créées à compter du 01/01/05) et celles liées à l'A24 Réhabilitation des friches industrielles et commerciales de + 1 000 m²
école de musique intercommunale (l'enseignement musical et instrumental jusqu'au brevet de fin d'études et une initiation musicale dans les écoles) gestion d'un cinéma intercommunal qui peut être confiée à un prestataire Le réseau des bibliothèques est composé à ce jour des bibliothèques de Beauquesne, Bouquemaison, Doullens, Gézaincourt, Grouches-Luchuel, Lucheux et Terramesnil. D'autres bibliothèques pourront l'intégrer dès lors qu'elles respectent la définition du réseau adoptée par la délibération du 12 octobre 1999 (accès à l'ensemble de la population, catalogue commun, cohérence et harmonisations des acquisitions, consultation gratuite) - Construction et gestion d'un futur centre de natation communautaire
Est déclaré d'intérêt communautaire : - la construction, l'entretien et le fonctionnement des établissements scolaires maternels et primaires soit les 3 regroupements pédagogiques d'Agenville, Candas et Mézerolles et les 2 écoles communales de Bernaville et Fienvillers selon les dispositions arrêtées dans l'article L.212-14 du code de l'éducation. - Pour ces deux dernières, une convention de mise à disposition est signée entre la Communauté de Communes représentée par Le Président et la Commune de Bernaville ou Fienvillers représentée par le Maire selon les dispositions précisées dans l'article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales et la circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites dans la loi 2004-809 du 13 août 2004. Des conventions annexées au présent arrêté avec les communes non membres de la Communauté de Communes du Bernavillois et relevant de ces écoles de par la carte scolaire précisent la participation des dites communes aux charges de fonctionnement des écoles dont les intérêts d'emprunts contractés par la Communauté de Communes pour la réalisation des investissements. - l'intervention sur les compétences scolaires du premier et du second degré auxquelles les communes membres de la Communauté de Communes sont obligées par la carte scolaire. Ainsi la Communauté de communes se substitue aux communes membres et adhérentes aux syndicats scolaires en vertu des dispositions de l'article L.5214-21 du Code général des collectivités territoriales. Aussi la Communauté de Communes se substitue aux communes de Berneuil, Bonneville et Fieffes-Montrelet au sein du SISCO de Domart en Ponthieu. Elle règle à ce titre en leurs lieu et place toute contribution mise à leur charge.
L’organisation et le fonctionnement des services de cantines des écoles. L’organisation et le fonctionnement des services de garderies pendant les périodes scolaires
ateliers de proximité mise en place d'actions ponctuelles visant à sensibiliser la jeunesse sur les différents thèmes de la vie (éducation à la citoyenneté) Culture : initiation musicale dans les écoles initiation et formation (instrumentale et musicale) dans le cadre de l'Ecole de musique intercommunale du Doullennais conventions de partenariat avec l'Etat, la Région et le Département visant à favoriser le développement culturel sur le territoire communautaire est déclarée d'intérêt communautaire l'animation d'un réseau de bibliothèques communales. A ce titre, la Communauté de Communes du Doullennais pourvoit à l'achat des livres et du matériel informatique nécessaires à la mise en réseau des bibliothèques.
tickets sport ou toute autre mesure venant à se substituer à ce dispositif
Participation aux actions de développement au niveau du bassin de vie du Grand Amiénois (Agence d'urbanisme, SCOT, ....)
- Etudes pour le réalisation et la révision d'un schéma directeur dans le domaine de l'assainissement sur le périmètre communautaire - Création et réalisation de schémas de développement et d'aménagement du périmètre communautaire
Elaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme (PLUI)
Réserves foncières
Transport des élèves fréquentant les établissements scolaires de Doullens du 2ème degré, en qualité d'organisateur secondaire de transport
L’organisation et la participation au transport des élèves des écoles hors transport scolaire après délibération du conseil communautaire.
Est définie comme voirie d'intérêt communautaire, la voirie communale et rurale revêtue au 1er janvier 1996, conformément aux cartes annexées à l'arrêté préfectoral du 14 mars 2003. D'autres voies intégreront la voirie d'intérêt communautaire dès lors qu'elles respectent le cahier des charges comme défini en annexe et après modifications statutaires. La communauté de communes assure selon des plans définis le fauchage de voies de liaison et du déneigement.
Organiser l'accueil, l'information et la promotion touristique du Doullennais Développer l'attractivité touristique des communes et assurer une communication touristique de l'ensemble du territoire communautaire Réaliser les nouveaux équipements touristiques (à l'exclusion de la signalétique) nécessaires au développement touristique du territoire à compter du 01/01/07 Assurer la création, l'entretien et promotion de sentiers de randonnée reconnus d'intérêt communautaire (le patis, la croix de pierre, les saules, la voie des prés, le tortillard, le bon air, la fontaine et deux sentiers dans le cadre du projet Interreg)
élaboration et animation du PLH, tel que défini par l'article L 302-1 du code de la construction et de l'habitat et mise en oeuvre des actions s'y rapportant (réalisation et révision du document, débat d'opportunité avec les collectivités et définition des actions)
L’organisation, la promotion et la mobilisation des acteurs publics ou privés pour la diversification d’une offre de logements de qualité
Sont déclarés d'intérêt communautaire, la définition et la mise en oeuvre d'un programme d'action sur le logement social d'urgence en faveur des personnes défavorisées.
La communauté de communes apporte une aide financière aux communes via un fonds de concours pour la réalisation de logements locatifs sociaux. Cette aide peut prendre la forme de travaux relevant des compétences communautaires.
· La mise en œuvre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat A cet effet la Communauté de Communes assure l’information, la diffusion, et la gestion des dossiers.
Etablissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communication électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. Le conseil de la communauté de communes est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte.
Est déclaré d'intérêt communautaire: -La construction, l'entretien et les aménagements des locaux et terrains de la perception de Bernaville En l'absence d'identité de périmètre entre la communauté de communes du Bernavillois et les syndicats de perception auquel sont rattachées des communes adhérentes, la Communauté de Communes se substitue en lieu et place à celles-ci et assure à ce titre les contributions mises à leur charge. -L’organisation des services publics sur le territoire communautaire -La création d’un groupement de commandes avec et au bénéfice des communes membres, définie par convention entre les parties constitutives selon les dispositions de l’article 8 l du nouveau code des marchés publics, tel qu’issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001. (protocole conventionnel) à reporter

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF