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Fiche signalétique



CC Avre Luce Noye
(N° SIREN : 200070969)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moreuil
Arrondissement Montdidier
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain DOVERGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 144, rue du Cardinal Mercier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80110 MOREUIL
Téléphone
Fax
Courriel direction@avrelucenoye.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 250
Densité moyenne (hab/km²) 57,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Service Public d'Assainissement non collectif
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Actions d'aménagement pour la maîtrise du ruissellement des eaux pluviales
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Au titre de la Vie extra-scolaire, la CCALN assure · l’Organisation de l'activité « Tickets Sports » · l’Organisation d’un Accueil Collectif de Mineurs : Centre Animation Jeunesse · Met à disposition des associations du territoire des équipements sportifs communautaires
Financement du service de capture des animaux errants et d'enlèvement des animaux morts sur les voies publiques
Action sociale d'intérêt communautaire
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
La CCALN assure la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements culturels et sportifs ci-après : · Installations sportives affectées aux collèges d’Ailly-sur-Noye, de Moreuil · Centre Aquatique Intercommunal situé à Moreuil (et partenariat - soutien à la régie autonome chargée de la gestion du complexe aquatique ALMEO, créée dans le cadre des articles L2221-1, L2221-4, L2221-10 du CGCT), · Complexe Sportif Pierre Normand situé à Ailly sur Noye · Terrain de football et vestiaires « Deltour » situé à Ailly sur Noye · Centres musicaux à Ailly sur Noye et à Moreuil · Terrain à usage d’équipement sportif communautaire à Jumel
Vie scolaire La CCALN prend en charge la gestion des ATSEM du territoire pendant le temps scolaire et pour les seuls niveaux de petites et moyennes sections enfantines ; La CCALN met à disposition des écoles primaires du territoire, classes du Cycle III, un animateur sportif pendant le temps scolaire et prend en charge les frais de transport nécessaires ; La CCALN prend en charge les frais de transport et les entrées au Centre Aquatique Intercommunal ALMEO, dans le cadre de l’activité scolaire d’apprentissage de la natation, pour les écoles primaires, suivant le planning concerté entre la Régie de gestion d’ALMEO et l’Education Nationale ; La CCALN apporte un soutien financier aux collectivités et structures en charge des écoles primaires pour leurs frais de fonctionnement ; La CCALN prend en charge les abonnements écoles primaires du territoire dans le cadre du Développement des ENT (Espace Numérique de Travail) ;
Animations socioculturelles La CCALN participe au développement culturel du territoire par le soutien aux actions et événements culturels, répondant au minimum à deux des critères suivants : être portés par des communes ou organisateurs résidents sur le territoire, faisant appel à des artistes et/ou techniciens professionnels, rayonnant sur plusieurs communes, motivés par la formalisation d’une démarche artistique et pédagogique, mettant en avant les ressources locales La CCALN participe au développement culturel du territoire par le soutien de la pratique du Théâtre et au développement de la lecture par un soutien financier aux bibliothèques têtes de réseau d'Ailly sur Noye, Hangest en Santerre et Moreuil, La CCALN met en œuvre une politique en faveur des enseignements artistiques liés à la musique reposant sur les associations : Centre musical du Val de Noye et Centre Musical La Si Sol. Au titre des équipements touristiques, la CCALN prend en charge l’extension, l’entretien, le fonctionnement et la mise en valeur du Site de Folleville
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
La CCALN met à disposition des écoles primaires du territoire, classes du Cycle III, un animateur sportif pendant le temps scolaire et prend en charge les frais de transport nécessaires ; La CCALN prend en charge les frais de transport et les entrées au Centre Aquatique Intercommunal ALMEO, dans le cadre de l’activité scolaire d’apprentissage de la natation, pour les écoles primaires, suivant le planning concerté entre la Régie de gestion d’ALMEO et l’Education Nationale ;
Création, aménagement et entretien de la voirie
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Politique du logement et du cadre de vie
Elle assure la gestion des locaux et terrains de la gendarmerie (Ailly sur Noye bureaux administratifs, Moreuil logements et bureaux administratifs) La CC prend à bail, pour la gendarmerie, en cas de besoin, des logements et construit des locaux.
Au titre de l’aménagement numérique du territoire : la CCALN prend en charge l’établissement et l’exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques ainsi que la promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Elle met en place un Service mutualisé instructeur Application du Droit des Sols

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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