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Fiche signalétique



CC de l'Est de la Somme
(N° SIREN : 200070985)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ham
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André SALOME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis rue de Péronne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80400 HAM
Téléphone
Fax
Courriel contact@estdelasomme.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 076
Densité moyenne (hab/km²) 78,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Elaboration d’un schéma de développement éolien à l’échelle du territoire
- Elaboration et suivi du SPANC - Entretien du SPANC, comprenant : *La mise à disposition des usagers de la liste des vidangeurs agréés par l'Agence de l¿Eau Artois Picardie du département et des départements limitrophes ; *Le suivi du bon entretien des installations, conformément à la loi en vigueur ; *Le suivi de la traçabilité du traitement des effluents ; *L'élaboration du dossier de demande de subvention d'aide à l'entretien suivant les directives de l'Agence de l'Eau Artois Picardie.
-Collecte et traitement des ordures ménagères, construction et/ou gestion de déchetteries et mise en place de tout service permettant l'élimination et la valorisation des déchets ménagers ou du réemploi
compétence devenue obligatoire le 1er janvier 2018 bien que les statuts ne soient pas encore approuvés à ce jour.
- Participation à la stratégie globale d'aménagement du bassin versant de la Somme par l’adhésion au syndicat mixte AMEVA
Maison Prévention Santé : création, aménagement, entretien des équipements et gestion du service.
1. Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) : création, aménagement, entretien des équipements et gestion du service. - Gestion de la structure d'accueil collectif d'enfants HAM STRAM GRAM située à HAM
- Etudes, création et gestion de nouvelles zones d'activités industrielles, tertiaires ou artisanales. - Construction de bâtiments artisanaux à vocation locative - Accompagnement à la mise en place et au suivi de chemins de randonnée d’intérêt départemental et d’intérêt communautaire - Développement de la base de loisirs Canoé kayak à HAM (Estouilly) et aménagement de parcours de randonnée en canoé kayak
Sont déclarés d'intérêt communautaire: - Gestion et entretien de la maison des jeunes située route de Ham à NESLE - - Investissement et fonctionnement sur les équipements sportifs existants: tennis de Ham et de Monchy Lagache, centre nautique, terrains de jeu de longue paume, gymnases sur HAM et plateau sportif à l'arrière
Participation au financement des travaux de restructuration du collège Victor-Hugo Prise en charge du coût de la pratique sportive par les établissements secondaires après subvention des collectivités compétentes et en fonction des effectifs issus du territoire. - Soutien financier et ponctuel aux associations d’élèves des collèges et lycée du territoire - Etude pour l’organisation scolaire du territoire -Coordination des besoins des établissements scolaires primaires et secondaires pour l'enseignement de la natation scolaire -Rôle d'intermédiaire pour la facturation des créneaux scolaires aux collectivités compétentes
- Soutien à la mise en place d'animations en direction de la jeunesse par le subventionnement du centre animation jeunesse du centre social de HAM. - Etudes pour le développement culturel du territoire - Gestion de l'école de musique intercommunale - Création et gestion d'une bibliothèque-médiathèque, tête de réseaux et d'une superficie supérieure à 200 m2 - Participation par voie de fonds de concours au financement des bibliothèques relais.
- Soutien de fonctionnement aux organismes locaux agissant dans le secteur du sport et de l'animation sportive à la condition qu'ils soient affiliés à une fédération et aient une pratique compétitive, - Soutien exceptionnel aux organismes locaux agissant dans le secteur du sport et de l'animation sportive dès lors que la manifestation affecte des associations dont les adhérents résident sur plusieurs communes de la communauté ou est une manifestation compétitive de niveau régional
- Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale fixant les orientations en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'habitat, de transport, d'équipements et de services publics.
- Elaboration, modification et révision des documents d'urbanisme édictant les règles d'occupation du sol et retraçant les équipements publics existants ou à créer dans une approche globale du tissu économique et social, à l'exclusion de toute compétence pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.
- Acquisition et constitution de réserves foncières destinées à étendre la zone communautaire existante
- Prise en charge du transport des écoles vers le centre nautique pour les communes adhérentes à la communauté de communes
- Aménagement et entretien des voiries communautaires suivantes : (voir tableau) La compétence porte sur les voiries et leurs accessoires. - déneigement hors et en agglomération
- Etude globale de développement touristique portant sur l'ensemble des communes - Animation touristique du territoire et financement de l'office du tourisme Haute Somme - Etudes, création et gestion d'hébergements de loisirs de plein air
Elaboration et gestion d'un répertoire du logement Elaboration et mise en oeuvre du programme local de l'habitat conformément à l'article L 302-1 et R 302-1 du code de la construction et de l'habitat, les actions communales restant de la compétence des communes.
Construction, entretien et fonctionnement de la gendarmerie de HAM.
Mise en place d'actions favorisant le logement des personnes âgées par la création d'une Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées
Aménagement et entretien des installations et gestion du port public de LANGUEVOISIN, implanté sur le canal du Nord.
-Aménagement numérique du territoire par l'établissement et l'exploitation des infrastructures et réseaux de communication électronique et la promotion des usages en matière de technologies de l'information et la communication.
- Aménagement et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
- Agir en tant que mandataire des communes membres ou coordonnateur de groupement de commandes pour des actions ponctuelles, confiées par convention pour agir en leur nom et pour leur compte lorsque leur regroupement est gage d'économie d'échelle et de gestion coordonnée d'un service. - Animation d’un chantier d’insertion sur le pays hamois couvrant l’ensemble des communes de la Communauté de Communes - Organiser le plan de déneigement sur les voiries communautaires et départementales, traversant les communes membres de la Communauté de Communes. - Contribution légale aux services d'incendie et de secours

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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