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Fiche signalétique


CC de l'Est de la Somme
(N° SIREN : 200070985)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ham
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André SALOME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis rue de Péronne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80400 HAM
Téléphone
Fax
Courriel contact@estdelasomme.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 729
Densité moyenne (hab/km²) 79,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Gestion du centre social intercommunal situé à Ham : Entretien et gestion de l’équipement ; Participation à la programmation des activités accueillies au sein du centre, notamment en direction des jeunes de 12 à 17 ans, et soutien aux actions des structures accueillies au sein du centre
Action sociale d'intérêt communautaire
Gestion et entretien de la structure d’accueil collectif d’enfants HAM STRAM GRAM située à HAM ; Création, gestion et entretien d’une micro-crèche située à Nesle ; Gestion des deux relais d’assistantes maternelles situés à Ham et Nesle, avec possibilité d’itinérance sur le territoire communautaire,
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Enseignement : études relatives à l’implantation et l’organisation territoriale des équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
élaboration et mise en œuvre opérationnelle d’un programme de manifestations culturelles de dimension intercommunale
Soutien de fonctionnement aux organismes locaux agissant dans le secteur du sport et de l’animation sportive à la condition qu’ils soient affiliés à une fédération et aient une pratique compétitive et soutien exceptionnel aux organismes locaux agissant dans le secteur du sport et de l’animation sportive dès lors que la manifestation affecte des associations dont les adhérents résident sur plusieurs communes de la communauté ou est une manifestation compétitive de niveau régional
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Transports des élèves des écoles maternelles et primaires des communes membres vers les équipements culturels et sportifs communautaires
Création, aménagement et entretien de la voirie
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; Actions en faveur du développement du tourisme fluvial ; Actions de mise en valeur du patrimoine par l’installation d’une signalétique dans le cadre du label pays d’art et d’histoire
Politique du logement et du cadre de vie
Entretien et fonctionnement des immeubles accueillant les gendarmeries de Ham et Nesle ainsi que, pour cette dernière, des logements y afférents
Contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours des communes membres
Aménagement numérique du territoire par l’établissement, l’exploitation des infrastructures et réseaux de communication électronique et la promotion des usages en matière de technologies de l’information et la communication ; Espaces numériques de travail : développement de la société de l’information notamment dans le domaine de l’éducation, par la création de plateformes numériques appelées ENT
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Sans préjudice des pouvoirs de police des maires en la matière, élaboration et mise en œuvre opérationnelle d’un plan de déneigement sur le territoire communautaire ; Mise en place et animation du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ; Exploitation d’un terrain pour la destruction d’engins explosifs situés à Hombleux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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