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Fiche signalétique


CC des Terres d'Auxois
(N° SIREN : 200071017)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Semur-en-Auxois
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel PETREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21140 SEMUR EN AUXOIS
Téléphone 03 80 97 26 65
Fax 03 80 97 28 04
Courriel cc-sinemurien@cc-sinemurien.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 211
Densité moyenne (hab/km²) 20,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 76

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2019
Gestion de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Semur-en-Auxois (la commune de Semur-en-Auxois reste propriétaire du site).
"Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie à compter du 1er juillet 2018";
Gestion, investissement et fonctionnement du crématorium communautaire.
A compter du 1er janvier 2019
Bâtiment relais de la ZAE de Semur-en-Auxois.
- Aménagement et gestion de la piscine d'Epoisses : - aménagement et entretien de la piscine (investissement) - gestion du surveillant de baignade ou maître nageur - gestion du fonctionnement
Adhésion au syndicat mixte de musique en Auxois-Morvan à compter du 1er juillet 2018
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
Gestion des services de mobilité communautaires mis en place par la CCTA en lien avec ses compétences (ex : Thilbus ou navette Attractiv'emploi).
Etudes liées à la mobilité sur le territoire et sur la création de réseaux de transport.
1/ Etudes et investissements pour l'accès au haut débit et au très haut débit sur le territoire de la CC. 2/ Investissement, fonctionnement et gestion des centres numériques S@ati21 existants ou à créer.
1/ Bâtiment affecté à l'usage de la gendarmerie de Précy-sous-Thil : investissements, fonctionnement et gestion. 2/ VVF Villages, Flée : gestion, investissement et fonctionnement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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