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Fiche signalétique



CC du Chaourçois et du Val d'Armance
(N° SIREN : 200071041)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ervy-le-Châtel
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Michel Hupfer

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 Bd Belgrand
Numéro et libellé dans la voie Boite postale n°1
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10130 ERVY-LE-CHATEL
Téléphone 03 25 70 63 34
Fax 03 25 70 61 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 864
Densité moyenne (hab/km²) 18,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle : Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
compétence optionnelle Action sociale d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
compétence optionnelle Création, aménagement et entretien de la voirie ;
compétence obligatoire promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
compétence optionnelle Politique du logement et du cadre de vie ;
Compétence facultative: "Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, uniquement dans son application liée à l’arrivée du très haut débit par la fibre optique".
compétence obligatoire Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
III. Compétences facultatives La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants : Construction et gestion de bâtiments publics d’intérêt communautaire. Article 7 : Prestation de services et maîtrise d’ouvrage déléguée La communauté de communes peut être amenée à conduire des missions administratives et techniques ainsi que des études et travaux dans le cadre de prestation de services ou d’une maîtrise d’ouvrage déléguée dont les modalités seront fixées par délibération du conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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