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Fiche signalétique


CA de Saint-Dié-des-Vosges
(N° SIREN : 200071066)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saint-Dié-des-Vosges
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. David VALENCE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Carbonar
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 932
Densité moyenne (hab/km²) 79,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 77

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
Compétences facultatives territorialisées : Favoriser la production d'énergie renouvelables
COMPETENCES FACULTATIVES territorialisées :réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Compétences facultatives territorialisées : - Mise en place des plans de gestion, d'animation et de restauration des espaces naturels sensibles. - Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - Etudes d'actions en matière d'environnement, autres que les centres-bourgs - Mise en place des actions du plan de paysage - Reconquête paysagère : accompagnement, appui à la gestion d'associations foncières pastorales ; accompagement et suivi de dossier de particuliers et communaux - Porter des projets de remise en état agricole reconnus d'intérêt communautaire - Mise en valeur des vergers existants et reconquête des vergers dans des sites adaptés dans le cadre d'un projet collectif de type opération programmée d'amélioration des vergers ou tout autre opération de même nature
Compétences facultatives territorialisées : - Mise en place d'actions de prévention et de sensibilisation d'intérêt communautaire de santé - Maisons de santé rurale : gestion (intérêt communautaire)
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
COMPETENCES OPTIONNELLES : sont d'intérêt communautaire : - la future médiathèque intercommunale - 6 - Equipements culturels et sportifs Etude de faisabilité et création d'une salle de sport supplémentaire à Corcieux, Amélioration du terrain de football de Vanémont à la Houssière
Elaboration d¿un Programme Educatif Local (PEL) sur l¿ensemble du territoire communautaire. Mise en ¿uvre du Contrat Educatif Local (CEL), Contrat Temps Libre (CTL) ou tout autre dispositif s¿y substituant.
Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales+
¿Aménagement, extension et entretien de la piste multi-activités¿Création des zones d¿aménagement concertée :- Les Graviers ¿ Le Moulin ¿ Les Faulx ¿ Zone de la Gare ¿ Zone des Secs Prés.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l¿exercice des seules compétences de la communauté de communes
Compétences facultatives territorialisées : - Mise en oeuvre des études paysagères et forestières liées à l'aménagement global de l'espace sur le territoire (dans le cadre du plan de paysage)
Compétences facultatives territorialisées : Réalisation des opérations d'entretien des voies communales (fauchage des accotements, curage de fossés) et rurales d'intérêt communautaire à l'exclusion du déneigement et de l'entretien des revêtements (enduits, enrobés) et des travaux d'investissement.
Compétences facultatives généralisées : - Mise en place d'une signalétique d'identification du territoire
Compétences facultatives généralisées : - Création, entretien et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire
Compétences facultatives territorialisées Aides aux rénovations des façades privées et communales Compétences facultatives généralisées : - Participation dans le cadre de ses compétences aux activités et actions du Syndicat mixte du PETR de la Déodatie, dont le programme "Habiter mieux en Déodatie"
Compétences facultatives territorialisées : Entretien de l'éclairage public limité aux points lumineux
¿Il est d¿intérêt communautaire que la communauté de communes participe dans le cadre de ses compétences, aux activités et actions du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, défini à l¿article 2 de ses statuts :Elaboration et mise en place d¿une charte de territoireTraduction de ces orientations par la négociation d¿un contrat de pays, volet territorial du contrat de Plan Etat-RégionAnimation du dispositif de suivi des programmes d¿actions en liaison avec les maîtres d¿ouvrage.
Compétences facultatives territorialisées : - Gestion et entretien des infrastructures télévisuelles
f) Gestion et entretien des infrastructures télévisuelles. Compétences facultatives généralisées : - Actions de développement des réseaux ADSL, haut débit et très haut débit en collaboration avec les structures concernées.
aménagement entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Compétences facultatives territorialisées : - Mettre en place des aires de loisirs et de détente, hors jeux et à caractère touristique - Réhabiliter le petit patrimoine et les éléments urbains : fontaines, lavoirs, calvaires et tout autre petit patrimoine caractéristique du territoire intercommunal - Elaborer un schéma de service (de proximité) et le mettre en oeuvre - Apporter tout fonds de concours à une commune membre si l'utilité d'un équipement dépassé manifestement l'intérêt communal - Intervention, accessoirement par convention comme prestataire de services, en fonctionnement, pour le compte d'une autre collectivité locale, d'un autre EPCI ou d'un syndicat mixte, conformément à l'article L 5211-56 du CGCT. - Mise en place d'actions de prévention et de sensibilisation d'intérêt communautaire de sécurité routière Compétences facultatives généralisées : - Reprise éventuelle et aménagement de friches industrielles - Participation à la réalisation d'études globales ou diagnostiques pour la revitalisation des bourgs centres (Corcieux, Fraize, Provenchères-Colroy, Raon-l'Etape, Saint-Dié-des-Vosges et Senones° - Protection des espaces agricoles, lutte contre les friches, ouverture du paysage ; remise en état agricole - Actions foncières par la valorisation des friches et parcelles forestières endommagées, pour une présentation de l'espace dans la communauté ainsi que l'utilisation des terres libérées, au bénéfice d'implantation ou d'extension d'exploitations agricoles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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