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Fiche signalétique



CA Montluçon Communauté
(N° SIREN : 200071082)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montluçon
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel DUGLERY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue des Conches
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 3249
Code postal - Ville 03106 Montluçon Cedex
Téléphone 04 70 08 19 88
Fax 04 70 08 19 89
Courriel cam@agglo-montlucon.fr
Site internet www.agglo-montlucon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 65 212
Densité moyenne (hab/km²) 172,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d¿ouvrage, gestion et entretien des installations d¿éclairage public sur les domaines publics et privés de la communauté de communes.
- Eau, incluant la compétence eau industrielle
- Assainissement collectif, incluant la compétence eaux pluviales.
Elimination des déchets des ménages et déchets assimilés
Lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air,
Lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores
- Mise en place d'un relais assistantes maternelles. - Mise en place d'un contrat temps libre et d'un contrat petite enfance. - Mise en place d'un service de portage de repas à domicile pour personnes âgées.
En matière de politique de la ville dans la communauté: dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. La Communauté se substituera aux communes membres dans le dispositif du Contrat de Ville signé avec l'Etat. L'intérêt communautaire non défini
En matière de développement économique : les études, la création, la réalisation, la commercialisation, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale, sous quelque forme que ce soit.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini.
Création et gestion d'un écomusée
SCOT
schéma de secteur.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Création, réalisation et gestion de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini.
Organisation des transports urbains au sens du chapître II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. A ce titre, la communauté procèdera, en partenariat avec les services de l'Etat, de la Région et du Département, à l'élaboration d'un programme susceptible de favoriser les liaisons de circulation entre les communes qui la constituent (routières, transports en commun). Intérêt communautaire non défini.
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini.
1 - Gestion et développement de l'activité de la Maison du Tourisme située à Marcillat en Combraille. 2 - Mise en valeur touristique de la vallée du haut Cher : études, travaux, promotion. 3 - Réalisations de boucles de randonnée pédestre suivantes : - Le Chemin de Fer L¿Economique sur la commune d¿Arpheuilles-Saint-Priest - Le Bois de Champeaux sur la commune de Ronnet - Randonnée des Eaux sur la commune de Virlet - Le dolmen de Mazérat sur la commune de Saint-Fargeol - Mares et Murets sur la commune de Saint-Marcel-en-Marcillat - Les Tartasses sur les communes de Marcillat-en-Combraille, Saint-Marcel-en Marcillat, La-Petite-Marche - L¿Economique sur la commune de Marcillat-en-Combraille - Le Bois du Breuil sur la commune de Terjat - Randonnée de la Marche sur la commune de La-Petite-Marche - Les Dames de Charly sur la commune de Mazirat - Le Château de l¿Ours sur la commune de Sainte-Thérence - Les Châtaigniers sur la commune de Saint-Genest -La Chapelle de Polier sur la commune de Villebret. 4 - Mise en place de circuits cyclo-touristiques permanents répondant au cahier des charges de la Fédération française de cyclotourisme.
Programme local de l'habitat.
Politique du logement d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini
Politique du logement social d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini
Action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Intérêt communautaire non défini.
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini.
- Mise en oeuvre du Pays de la vallée de Montluçon et du Cher.
Soutien au projet Très Haut Débit de la région Auvergne
- Création et gestion d'aires d'acueil pour les gens du voyage. - Charte Environnement - Mise en valeur des paysages urbains notamment autour du thème de l'eau - Définition et mise en oeuvre d'une politique d'écologie urbaine, de préservation des espaces ruraux et des sites naturels - Participation à des activités culturelles et sportives d'intérêt communautaire - Représentation des communes adhérentes pour des études ou des investissements d'intérêt communautaire et attribution de fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'équipements d'intérêt commun, après avoir recueilli l'accord de la ou des communes dont le territoire est directement concerné - Actions d'hygiène et de sécurité : gestion d'une fourrière communautaire pour véhicules - Infrastructures de recharges des véhicules électriques - Contribution au budget du Service départemental d'incendie et de secours de l'Allier

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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