Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CA Montluçon Communauté
(N° SIREN : 200071082)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montluçon
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Frédéric LAPORTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue des Conches
Distribution spéciale BP 3249
Code postal - Ville 03106 Montluçon Cedex
Téléphone 04 70 08 19 88
Fax 04 70 08 19 89
Courriel cam@agglo-montlucon.fr
Site internet www.agglo-montlucon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 61 043
Densité moyenne (hab/km²) 161,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Lutte contre la pollution de l'air ; Lutte contre les nuisances sonores ; Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Actions en matière de protection de la biodiversité par la conservation des habitats naturels : ingénierie et animation des actions du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), animation des actions de préservation et de mise en valeur des espaces naturels ; Gestion des vergers conservatoires recensés dans le contrat régional nature et paysage ; Réalisation d’un plan de paysage ; Réalisation d’un plan alimentaire territorial ; Réalisation et/ou accompagnement des études de dépollution des friches industrielles sur le territoire communautaire.
Élaboration, mise en œuvre et coordination d’un projet territorial de santé et d’un contrat local de santé ;
Elaboration d'un projet culturel de territoire. Création et animation d'un réseau de bibliothèques municipales pour la promotion de la culture du livre, de l'écrit, du son, de l'image et du numérique, au profit des habitants du territoire. Soutien au fonctionnement du Centre Dramatique National. Soutien aux projets de restauration et/ou mise en valeur du patrimoine immobilier et mobilier présentant un caractère historique, culturel ou architectural et soutenus par la Fondation du patrimoine Soutien aux associations, fondations reconnues d’utilité publique et initiatives de promotion et de mise en valeur du patrimoine immobilier et mobilier vernaculaire et de recherche historique ; Soutien à la candidature du Massif Central comme capitale européenne de la culture et, le cas échéant, aux initiatives et manifestations mises en oeuvre sur le territoire intercommunal dans le cadre de cette labellisation.
Organisation, accueil ou soutien d'évènements sportifs ou culturels d'envergure inter-régionale, nationale ou internationale sur le territoire intercommunal, ou concourant directement à l'attractivité, au rayonnement et à l'image du territoire intercommunal. Soutien à l'accès aux pratiques sportives pour les publics éloignés (personnes en situation de perte d'autonomie, de handicap et/ou en parcours insertion - en situation de fragilité sociale, éducative, économique ou de santé). Soutien à la mutualisation de moyens entre clubs sportifs. Contrôles réglementaires prévus à l'article R.322-25 du code du sport des équipements mentionnés à l'article R.322-19 dudit code dont les communes membres sont exploitantes ou gestionnaires au sens dudit code.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Elaboration d'un schéma directeur vélos et mobilités actives au niveau de l'agglomération. Mise en oeuvre de la signalétique directionnelle des itinéraires cyclables en lien avec les communes. Réalisation et réhabilitation des franchissements piétonniers et cyclables des voies ferroviaires et du Cher. Réalisation des huit liaisons utilitaires du schéma directeur vélo et voies vertes (aménagements cyclables hors aménagements annexes). Création, entretien, signalétique et promotion des itinéraires et chemins de randonnées pédestres, inscrits au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées) et validés par la CDESI (commission départementale des espaces, sites et itinéraires), ainsi que la création et l'entretien des abris et refuges pour randonneurs. Etudes et travaux relatifs au réaménagement du pôle d'échanges multimodal du quartier de la gare de Montluçon.
Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme
Coordination du développement de l’activité touristique sur son territoire ; Soutien aux filières d’activités de pleine nature ; Structuration de l’offre patrimoine-culture en lien avec les acteurs du territoire ; Entretien et gestion des équipements touristiques et de loisirs suivants : le Moulin de Chauvière à Lavault-Sainte-Anne, la via ferrata de Lignerolles, les rochers d’escalade de Lignerolles/Lavault-Sainte-Anne et Saint-Genest, le parcours acrobatique du bois de Chignoux à Marcillat-en-Combraille, le gite des Réaux à Montluçon, les aires de camping-cars.
.
Création et gestion de la maison de services au public labellisée France Service de Marcillat-en-Combraille et dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Construction et gestion des casernes de gendarmerie à Montluçon et Marcillat-en-Combraille. Gestion d'une fourrière pour véhicules. Accueil des animaux errants. Aménagements d’espaces publics dans les quartiers prioritaires d’intérêt national ou régional de la politique de la ville faisant l’objet d’une contractualisation avec l’Agence nationale du renouvellement urbain ; Établissement, exploitation, acquisition, mise à disposition ou soutien à la création ou au développement d’infrastructures et réseaux de communication dans le cadre de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; cette compétence peut prendre la forme d’un schéma communautaire d’aménagement numérique avec notamment pour objectifs la résorption des zones blanches exclues du Très Haut Débit (THD) du territoire, l’amélioration de la desserte THD des zones d’activités économiques communautaires, la mise en place de mesures conservatoires visant à installer des infrastructures de communications digitales dans le cadre des travaux de génie civil entrepris sur le territoire ; Politiques et actions en faveur de l’inclusion numérique incluant notamment la lutte contre l’illectronisme, le développement d’aides financières à la constitution d’espaces de médiation collective vers le digital et le numérique directement ou indirectement ; Interventions, actions et projets relatifs à la protection des données et à l’ouverture des données aux partenaires ainsi qu’aux usagers ; Création et gestion d’un tiers-lieu centralisateur des pratiques numériques et culturelles à Marcillat-en-Combraille ; Fonctionnement et gestion du Système d’Information géographique. Contribution aux financements des sites et établissements d'enseignement supérieur et aux établissements de recherche implantés sur le territoire de Montluçon, dans le cadre de projets ou opérations concourant au développement ou à l'enrichissement d'une offre de formation et de qualification d'excellence visant à renforcer l'attractivité de Montluçon Communauté ; Veille, ingénierie et animation dans les domaines de l'emploi et de l'insertion ; Contribution à l'animation des politiques publiques d'emploi et d'insertion sociale et professionnelle en adéquation avec d'une part, les publics en recherche d'emploi, et d'autre part, les besoins identifiés du tissu économique local. Élaboration en coordination avec les villes des programmations financières et contractualisations pluriannuelles selon les modalités posées par les partenaires et financiers de l’agglomération, la mise en œuvre des projets et des opérations restant de la compétence des maîtres d’ouvrage des opérations concernées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF