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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Montluçon |
Arrondissement | Montluçon |
Département | Allier |
Interdépartemental | non |
Date de création | 05/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Daniel DUGLERY |
Complément d'adresse du siège | 1, rue des Conches |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | BP 3249 |
Code postal - Ville | 03106 Montluçon Cedex |
Téléphone | 04 70 08 19 88 |
Fax | 04 70 08 19 89 |
Courriel | cam@agglo-montlucon.fr |
Site internet | www.agglo-montlucon.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 64 249 |
Densité moyenne (hab/km²) | 170,16 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 39
Compétences exercées par le groupement |
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Maîtrise d¿ouvrage, gestion et entretien des installations d¿éclairage public sur les domaines publics et privés de la communauté de communes. |
- Eau - Gestion des eaux pluviales urbaines |
- Assainissement collectif, incluant la compétence eaux pluviales. |
Elimination des déchets des ménages et déchets assimilés |
Lutte contre les nuisances sonores |
Lutte contre la pollution de l'air, |
Lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores |
- Mise en place d'un relais assistantes maternelles. - Mise en place d'un contrat temps libre et d'un contrat petite enfance. - Mise en place d'un service de portage de repas à domicile pour personnes âgées. |
En matière de politique de la ville dans la communauté: dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. La Communauté se substituera aux communes membres dans le dispositif du Contrat de Ville signé avec l'Etat. L'intérêt communautaire non défini |
En matière de développement économique : les études, la création, la réalisation, la commercialisation, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale, sous quelque forme que ce soit. |
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini. |
Création et gestion d'un écomusée |
SCOT |
schéma de secteur. |
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
Création, réalisation et gestion de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini. |
Organisation des transports urbains au sens du chapître II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. |
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. A ce titre, la communauté procèdera, en partenariat avec les services de l'Etat, de la Région et du Département, à l'élaboration d'un programme susceptible de favoriser les liaisons de circulation entre les communes qui la constituent (routières, transports en commun). Intérêt communautaire non défini. |
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini. |
1 - Gestion et développement de l'activité de la Maison du Tourisme située à Marcillat en Combraille. 2 - Mise en valeur touristique de la vallée du haut Cher : études, travaux, promotion. 3 - Réalisations de boucles de randonnée pédestre suivantes : - Le Chemin de Fer L¿Economique sur la commune d¿Arpheuilles-Saint-Priest - Le Bois de Champeaux sur la commune de Ronnet - Randonnée des Eaux sur la commune de Virlet - Le dolmen de Mazérat sur la commune de Saint-Fargeol - Mares et Murets sur la commune de Saint-Marcel-en-Marcillat - Les Tartasses sur les communes de Marcillat-en-Combraille, Saint-Marcel-en Marcillat, La-Petite-Marche - L¿Economique sur la commune de Marcillat-en-Combraille - Le Bois du Breuil sur la commune de Terjat - Randonnée de la Marche sur la commune de La-Petite-Marche - Les Dames de Charly sur la commune de Mazirat - Le Château de l¿Ours sur la commune de Sainte-Thérence - Les Châtaigniers sur la commune de Saint-Genest -La Chapelle de Polier sur la commune de Villebret. 4 - Mise en place de circuits cyclo-touristiques permanents répondant au cahier des charges de la Fédération française de cyclotourisme. |
Programme local de l'habitat. |
Politique du logement d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini |
Politique du logement social d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini |
Action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Intérêt communautaire non défini. |
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire |
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini. |
- Mise en oeuvre du Pays de la vallée de Montluçon et du Cher. |
Soutien au projet Très Haut Débit de la région Auvergne |
- Création et gestion d'aires d'acueil pour les gens du voyage. - Charte Environnement - Mise en valeur des paysages urbains notamment autour du thème de l'eau - Définition et mise en oeuvre d'une politique d'écologie urbaine, de préservation des espaces ruraux et des sites naturels - Participation à des activités culturelles et sportives d'intérêt communautaire - Représentation des communes adhérentes pour des études ou des investissements d'intérêt communautaire et attribution de fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'équipements d'intérêt commun, après avoir recueilli l'accord de la ou des communes dont le territoire est directement concerné - Actions d'hygiène et de sécurité : gestion d'une fourrière communautaire pour véhicules - Infrastructures de recharges des véhicules électriques - Contribution au budget du Service départemental d'incendie et de secours de l'Allier |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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