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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Moulins |
Arrondissement | Moulins |
Département | Allier |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 05/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Pierre-André PERISSOL |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 8 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny |
Distribution spéciale | BP 1625 |
Code postal - Ville | 03016 Moulins |
Téléphone | 04 70 48 54 54 |
Fax | 04 70 48 54 49 |
Courriel | contact.agglo@agglo-moulins.fr |
Site internet | www.agglo-moulins.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 66 390 |
Densité moyenne (hab/km²) | 49,55 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 45
Compétences exercées par le groupement |
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- Réalisation, animation et mise en œuvre d'une charte architecturale et paysagère.- Achat, aménagement, réhabilitation et exploitation de toute immobilisation corporelle (terrains, constructions,...) à des fins de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine local |
Protection de la santé des sportifs. Contrat local de santé. Participation à la cohérence régionale des actions de mise en œuvre de la politique de santé publique impliquant l'intervention de partenaires publics ou privés |
Accompagnement d'actions d'implantation et de développement de l'enseignement supérieur, par le biais de convention à conclure avec l'Etat et les autorités académiques. |
- Actions de communication et de promotion du territoire et de la CA : édition d'un journal de pays, création d'un site Internet...- Participation ou organisation d'activités ou de manifestations culturelles ou sportives dont le rayonnement s'étend au moins sur 3 communes membres de la CA |
Moulins Communauté assure le rôle de structure porteuse du GAL « Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne » tel qu’il est défini dans la convention entre le Groupe d’Action Locale, l’autorité de gestion du FEADER et l’organisme payeur relative à la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du programme de développement rural de la région Auvergne Rhône Alpes . Afin de mettre en œuvre la stratégie de développement du GAL, l’EPCI a entre autres pour missions de : - Coordonner le programme (programmation, suivi, évaluation, gestion administrative et financière en lien avec l’autorité de gestion) - Favoriser la mobilisation, la concertation et la sensibilisation de tous les acteurs concernés - Assurer l’animation du programme LEADER. - Soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du territoire qui seront en cohérence avec la stratégie locale de développement du GAL |
Constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences de la CA |
* Transports urbains (loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 sur les transports intérieurs, titre II, chapitre 2, sous réserve des dispositions de l'article 46). Gestion et entretien d’un mini bus |
Notamment : - Réflexion et action pour une maîtrise raisonnée de l'agriculture (structure, qualité, environnement)- Actions en faveur de l'accueil en milieu rural |
- Elaboration du projet de territoire du pays de Lévis et conduite des actions inscrites au projet de territoire.- Participation à des procédures contractuelles de développement et d'aménagement du territoire (contrat d'intercommunalité avec le conseil général de l'Allier, contrat de territoire avec la région Auvergne...).- Réflexion et préparation en partenariat avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale d'une charte de développement dépassant le cadre de la communauté notamment dans le cadre des pays. |
Dans le cadre de la définition de l'intérêt communautaire au titre des actions de développement économique - les missions d'accueil, d'information et de promotion touristiques- la promotion et mise en oeuvre du balisage des sentiers de randonnées sur le territoire communautaire- la participation à l'organisation de manifestations d'animation touristique présentant un intérêt économique dans le cadre de conventions d'objectifs ou de partenariat : o la foire médiévale de Souvigny o les envolades bourbonnaises de Montbeugny- la création d'un produit touristique d'itinérance sur le thème BOURBON sous maîtrise d'ouvrage conjointe de Moulins communauté et de la communauté de communes en bocage bourbonnais. - Pays d’art et d’histoire |
Mise en place, réalisation et suivi d'actions concourant à la réhabilitation, la restauration et l'amélioration de l'habitat dans le cadre des dispositifs existants (OPAH, PIG...). |
équilibre social de l'habitat |
Gros entretien et aménagement de la caserne des sapeurs pompiers du Veurdre |
3) Soutien au projet de très haut débit sur le territoire de Moulins Communauté, réseaux et services locaux de communication électroniques au sens de l’article L1425-1 du CGCT comprenant notamment : Etablir sur leur territoire des infrastructures passives (idem art L 1511-6) et les mettre à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants. Etablir sur leur territoire des réseaux et les mettre à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs indépendants Etablir et exploiter sur leur territoire des réseaux de télécommunications au sens du 3° et du 15° de l’article 32 du code des postes et télécommunications. Fournir des services de télécommunications aux utilisateurs finals. 4) Les actions tendant à mettre en place un réseau permettant le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. |
Ouvrages structurants : 2ème pont sur l’Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Aménagements routiers de desserte du Logiparc 03 dont les connexions à l'A79 et à la RN7. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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