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Fiche signalétique



CC des Hautes Vosges
(N° SIREN : 200071157)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gérardmer
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Didier HOUOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Villa Monplaisir
Numéro et libellé dans la voie Faubourg de Ramberchamp
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88400 GERARDMER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 276
Densité moyenne (hab/km²) 76,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
seulement les études
Compétences optionnelles : Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l'environnement : - Création et gestion des déchetteries, points propreté et de toutes les autres formules de collectes sélectives - Mise en place et gestion d'une recyclerie Aires de compostage et des points de propreté
Compétences optionnelles : - Mise en oeuvre d'opérations de valorisation des espaces agricoles sur présentation de dossiers à l'initiative d'agriculteurs ou de communes, dans le cadre du plan paysage. - Valorisation, aménagement et gestion des espaces naturels sensibles - Valorisation, aménagement et gestion des zones Natura 2000 d'intérêt communautaire : la tourbière de Champâtre
gestion d'activités extra-scolaires : accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et mercredis récréatifs en dehors des vacances scolaires
Compétences facultatives territorialisées : - Mise en place d'un projet territorial de santé comprenant notamment toute étude ou diagnostic visant à renforcer l'offre médicale à destination de la population du territoire par l'intermédiaire de l'association du pôle santé de la Haute Moselotte
Compétences facultatives : - Mise en place d¿un service de portage de repas aux domiciles des personnes âgées ou dépendantes résidant dans le ressort territorial de la Communauté de Communes. - Conduite d'actions favorisant le maintien et le développement des services d'aide et de maintien à domicile et l'accès des personnes âgées au logament
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
- Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma de développement des services définissant la politique intercommunale d'équipements et d'animation en matière culturelle, sportive, éducative, d'offre de services à toute la population. - Création, entretien, gestion de tous les équipements et services périscolaires et de restauration scolaire - Construction, réhabilitation, entretien, gestion, animation d'équipements périscolaires d'intérêt communautaire - Création, animation et gestion d'un relais assistantes maternelles ou tout autre dispositif venant s'y substituer.
Compétences optionnelles : Création, entretien, gestion de tous les équipements et services périscolaires et de restauration scolaire.
Compétences facultatives territorialisées : - Coordonner le développement d'animations culturelles, éducatives, scolaires et sportives - Etude d'une organisation communautaire pour l'accès à la médiathèque et à l'école de musique - Gestion des stations de réémission télévisuelles nécessaires à la résorption des zones d'ombre - Aides aux formations musicales
La CC se substitue à ses membres aux sein du syndicat mixte du pays de remiremont et de ses vallées, participe aux activités dudit syndicat, lui apporte un soutien et bénéficie en retour des actions qu'il conduit et politiques contractuelles qu'il relaie auprès des collectivités de son périmètre d'intervention.
. Elaboration et suivi d'un plan paysage intercommunal et mise en oeuvre des actions qui en découlent . Participation et soutien de la communauté de communes aux activités du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de Remiremont et de ses Vallées (PETR), en lieu et place de ses communes membres
Compétences optionnelles : - Etude d'un schéma de transport collectif de personnes à l'intérieur du territoire - Mise en place d'un système de transport à la demande à l'intérieur du territoire
¿ Elaboration d¿un plan de paysage ¿ Réflexion sur la gestion des paysages et des milieux naturels : o Etude pour l¿entretien et l¿aménagement des berges des cours d¿eau. o Etude du système de prime à l¿hectare entretenu pour favoriser la reconquête des terres valorisables. o Mise en place et accompagnement d¿une programmation annuelle définie dans le cadre d¿un Contrat de Paysage dont l¿objet est de préciser la mise en ¿uvre du Plan de Paysage annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 9 octobre 2006, cette programmation s¿attachant à définir précisément le déroulement des actions et réflexions prioritaires du territoire en matière de paysage.
Création, aménagement et entretien de la voirie nouvelle desservant les zones et équipements intercommunaux nouveaux
mise en place d'un système de transport à l'intérieur du territoire
Compétences optionnelles : - Etude de la mise en place d'un système d'aide au ravalement de façades
Compétences optionnelles : Inventaire et promotion du petit patrimoine bâti et du patrimoine naturel.
Mutualisation de matériel technique et informatique
compétence facultative : Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Compétences facultatives territorialisées : - Conduite d'opérations favorisant l'émergence d'actions de formation aux métiers de l'animation (BAFA) - Création et gestion d'un chantier d'insertion d'éco-cantonniers - Création, animation et gestion d'un relais assistantes maternelles ou tout autre dispositif venant s'y substituer - Création, animation et gestion d'un lieu d'accueil parents enfants (LAPE) ou tout autre dispositif venant s'y substituer - Gestion d'activités extra scolaires : accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et mercredis récréatifs en dehors des vacances scolaires - Etude d'opportunité et de faisabilité, réalisation et gestion d'une maison des services contribuant au maintien des services en milieu rural - Définition d'une politique pour l'accueil de la petite enfance

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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