Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Les Sables d'Olonne Agglomération
(N° SIREN : 200071165)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Les Sables-d'Olonne
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yannick MOREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, avenue Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone 02 51 23 84 40
Fax 02 51 32 02 87
Courriel info@ccolonnes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 900
Densité moyenne (hab/km²) 304,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1/01/2018
non compris la gestion des eaux pluviales
uniquement la partie obligatoire : contrôle des installations. Etude et réalisation groupées d’un programme de réhabilitation des assainissements non collectifs.
à/c du 1/01/2018
- animation d'un SAGE (à/c du 1/01/2018). - Gestion et/ou location de marais salants à l’Ile d’Olonne (marais aux fèves, marais aux avocettes) - Lutte contre les nuisibles (les ragondins, les rats musqués, les taupes, les chenilles, les étourneaux, les frelons asiatiques ainsi que les moustiques) et les plantes envahissantes (baccharis, herbes de la pampa, myriophilles...). - Lutte contre les inondations du bassin versant de la Maisonnette: Création, gestion, aménagement et entretien des bassins d’orage suivants : bassin d’orage des Gobinières, bassin d’orage de La Mérinière, bassin d’orage des Figuiers, bassin d’orage des Genêts, bassin d’orage de la Vannerie,bassin d’orage des Grands Riaux. Entretien du Ruisseau de la Maisonnette depuis le lotissement Barillon en passant par la rue Gambetta, la place Louis XI, le cours Dupont, l’avenue Sadi Carnot et jusqu’au centre de marée. Gestion et entretien du poste de la Cabaude. - Définition des grandes orientations d’une gestion équilibrée de la ressource en eau telle que définie à l’article L. 211-1 du code de l’environnement dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Etudes, création, aménagement, gestion et promotion de toutes les zones d'activités industrielles, tertiaires, commerciales et artisanales, réalisées à partir du 1er janvier 1994. Les zones d'activités économiques existantes à cette date resteront de la compétence communale. Création d'un parc d'activité économique : vendéopôle du littoral vendéen. Participation à la CDEC aux côtés de la commune d'implantation Consultation pour toute réalisation d'intérêt économique en zone UE, AUE et U. Immobilier d'entreprises : études, construction et gestion de bâtiments à vocation économique Commerce de proximité : toutes les actions relevant du commerce de proximité et n'atteignant pas le seuil nécessitant l'avis de la CDEC Promotion et conseil économique : promotion et installation d'entreprises
Eveil musical en milieu scolaire. Coordination du réseau des bibliothèques. Médiation et promotion itinérante de la lecture publique. Organisations et soutien aux évènements d’envergure communautaire, départementale, nationale et internationale :Dans le domaine économique,Dans les domaines culturels et sportifs,Dans le domaine de la solidarité.
Organisations et soutien aux évènements d’envergure communautaire, départementale, nationale et internationale :Dans le domaine sportif
Etude et aménagement du site de la Sablière, situé sur la commune d'Olonne sur mer
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
ET installation et entretien du mobilier urbain affecté au transport public
Etude du schéma d’aménagement des accès routiers communautaires aux entrées de l’agglomération.
ET Etude du schéma d’aménagement des accès routiers communautaires aux entrées de l’agglomération.
Création, gestion et entretien des voies d'intérêt communautaire, c'est à dire les voies de liaison entre au moins deux comunes ou une voie desservant principalement un équipement communautaire.
Création, aménagement, gestion et entretien d’une hélistation et d’un aérodrome.
Aménagement numérique du territoire : programmation, pilotage, établissement, exploitation, et mise à disposition d’infrastructures et des réseaux de communications électroniques, acquisition des droits d’usage de ces derniers ou des réseaux et infrastructures existants conformément à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, à l’exception des réseaux de communication liés aux vidéos de protection et de caméra de surveillance.
Création, aménagement, gestion et entretien d'une hélistation. Sentiers pédestres et équestres. Création et gestion d'une fourrière automobile et d'une fourrière animale. Contribution au budget du SDIS à/c du 1/01/2018. Création, aménagement, gestion et entretien de la partie communautaire d’Olonnespace pour notamment la mise à disposition de locaux pour y accueillir la bourse du travail (les syndicats). Petite enfance : Etudes, création, entretien, gestion ou participation aux structures d’accueil de la petite enfance suivantes :Multi-accueils : Etablissements d’accueil collectif régulier et occasionnel (crèches et halte-garderies),Relais d’assistantes maternelles. Prévention auprès des 0-25 ans et de leurs familles :Entretien et gestion du Centre Animation Jeunesse, Entretien et gestion du Cool Café, Mise en place et coordination d’un réseau d’acteurs agissant dans le domaine de la parentalité. Actions de prévention en faveur des personnes âgées. Tourisme :L’Animation du territoire, les études et actions de développement touristique, la politique locale du tourisme,le développement de l’économie touristique,la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des structures d’accueil en faveur du tourisme.Aménagement et gestion d’activités touristiques : base canoës de l’Auzance située à la Blénière à l’Ile d’Olonne ; Organisation d’animations et de visites touristiques de sites et du patrimoine.Création, rénovation, aménagement et gestion d’une maison des randonnées et des loisirs de pleine nature dans un bâtiment communal existant dénommé « Maison Guédon », situé rue Rabelais à Vairé. Création, aménagement et gestion d’un pôle équestre évènementiel situé à la Jeannière – RD 109 à Sainte Foy. Formation :Soutien à toutes les actions de formation professionnelle ;Etude, création et gestion d’un centre de formations. Etudes et aménagements stratégiques liés au développement dont :Etude, aménagement et gestion d’un site dévolu au « Secteur Santé » situé sur la commune d’Olonne sur Mer, conformément au plan joint.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF