Fiche signalétique

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CC Plaine Limagne

(N° SIREN : 200071199)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Aigueperse
Arrondissement	Riom
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Claude RAYNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison Nord Limagne
Numéro et libellé dans la voie	158 Grand Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63260 AIGUEPERSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 767
Densité moyenne (hab/km²)	61,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Aigueperse (216300012)	2 773
63	Artonne (216300129)	953
63	Aubiat (216300137)	996
63	Bas-et-Lezat (216300301)	348
63	Beaumont-lès-Randan (216300335)	322
63	Bussières-et-Pruns (216300616)	499
63	Chaptuzat (216300905)	511
63	Effiat (216301432)	1 152
63	Limons (216301960)	758
63	Luzillat (216302018)	1 173
63	Maringues (216302109)	3 180
63	Mons (216302323)	571
63	Montpensier (216302406)	475
63	Randan (216302950)	1 636
63	Saint-Agoulin (216303115)	332
63	Saint-André-le-Coq (216303172)	538
63	Saint-Clément-de-Régnat (216303321)	536
63	Saint-Denis-Combarnazat (216303339)	243
63	Saint-Genès-du-Retz (216303479)	480
63	Saint-Priest-Bramefant (216303875)	884
63	Saint-Sylvestre-Pragoulin (216304006)	1 089
63	Sardon (216304063)	304
63	Thuret (216304329)	960
63	Vensat (216304469)	536
63	Villeneuve-les-Cerfs (216304592)	518

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	SI d'assainissement de la vallée du Buron (256300575)	SM fermé	10 468
63	SM pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne (200041036)	SM ouvert	651 566
63	Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme (256300146)	SM fermé	676 571
63	SI d'aide et de soins à domicile des secteurs de Lezoux, Maringues et Vertaizon (200088268)	SM fermé	37 130
63	SM de l'Eau et de l'Assainissement de la Basse Limagne (256300187)	SM fermé	96 377
63	SM de Sioule et Morge (200087302)	SM fermé	41 127
63	SM de collecte et de traitement des résidus urbains du bois de l'Aumône (SBA) (256300161)	SM fermé	169 696
63	Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la plaine de Riom (200074011)	SM fermé	36 992

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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