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Fiche signalétique


CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
(N° SIREN : 200071207)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pouilly-en-Auxois
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves COURTOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie Le Seuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21320 POUILLY EN AUXOIS
Téléphone 03 80 90 80 44
Fax 03 80 90 73 79
Courriel c.c.auxois.sud@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 002
Densité moyenne (hab/km²) 18,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
1/Pour les installations neuves ou à réhabiliter : examen préalable de la conception de l'installation, le cas échéant production d'un document attestant de la conformité du projet, à l'issue de la réalisation de l'installation vérification de l'exécution 2/Pour les installations existantes : à la demande de l'usager, vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations (diagnostic de l'existant) 3/Sont exclues la réalisation du zonage d'assainissement et la mise en place d'un contrôle périodique des installations
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Gestion et aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire située à Bligny-sur-Ouche
-
Soutien au cinéma itinérant
Promotion des sports mécaniques
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
Gestion des équipements du site de développement touristique Cap Canal situé à POuilly-en-Auxois : toueur, hall, institut, usine hydroélectrique, bateau-promenade, capitainerie
Aménagement et gestion du port du canal de Bourgogne à Pont-d'Ouche
1/Entretien de la plage du réservoir de Panthier, création et entretien des équipements connexes à la plage dont le stationnement, gestion de la baignade surveillée 2/Soutien au chemin de fer de la vallée de l'Ouche 3/Gestion du site de développement agricole et du hall d'exposition Auxois Sud Expo et soutien au comice agricole de Neuilly-Plaisance

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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