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Fiche signalétique



CA Vichy Communauté
(N° SIREN : 200071363)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vichy
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric AGUILERA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'agglomération
Numéro et libellé dans la voie 9, place Charles de Gaulle
Distribution spéciale CS 92956
Code postal - Ville 03209 Vichy Cédex
Téléphone 04 70 96 57 00
Fax 04 70 96 57 10
Courriel accueil@vichy.valallier.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 85 699
Densité moyenne (hab/km²) 115,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
Création, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid à l'exception des réseaux de chaleur de Presles à Cusset et Arfeuilles, en cours d'étude.
En matière d'énergie : - coordination de la transition énergétique - Etude, organisation, mise en oeuvre (ou soutien) d'actions ou d'opérations favorisant la production d'énergie renouvelable
Création et entretien des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides
- Collecte, transport et épuration des eaux usées - Elimination des boues - Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux et des installations de traitement des eaux usées
Contrôle, et le cas échéant, entretien des dispositifs d'assainissement autonome
Compétence obligatoire
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'Environnement
En matière d'espaces naturels et de sensibilisation à l'environnement : - protection et gestion des espaces et milieux naturels - participation, accompagnement et mise en oeuvre des actions de préservation de la biodiversité.
Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence action sociale d'intérêt communautaire, elle peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles.
Elaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme.
En matière de loisirs et d'équipements touristiques : a) étude, aménagement, mise en oeuvre, gestion et soutien des activités, équipements ou sites de loisirs suivants : - Boucle des Isles - Maison du Verrier à Saint-Nicolas-des-Biefs - Plan d'eau de Saint-Clément, le Mayet de Montagne et Chatel-Montagne - Loge des Gardes à Laprugne - Site de Montoncel à Lavoine b) Sites de pratiques d'activités de pleine nature : - création, aménagement, entretien courant, balisage, signalétique et valorisation des sites de course d'orientation et d'escalade, figurant en annexe des statuts applicables au 01-01-2018 (qui pourront être actualisés au besoin par délibération du conseil communautaire). c) En matière musicale : - soutien à l'activité "enseignement" des associations musicales des pôles d'équilibre tels que ceux-ci sont définis dans le SCOT ainsi que l'association musicale du Mayet-de-Montagne. Au titre du soutien à l'attractivité du territoire : a) Un territoire tourné vers l'excellence en matière de développement territorial par le sport et la culture : - soutien aux opérations d'investissement, évènements ou activités à vocation sportive situés dans la zone dont le périmètre est joint et concourant à l'attractivité du territoire et au développement de l'agglomération ainsi qu'à toutes opérations d'investissement, évènements ou activités hors périmètre ayant un impact particulièrement remarquable pour l'attractivité, l'image et la cohésion du territoire.
Enseignement de la natation en milieu scolaire, et transports correspondants des élèves de l'agglomération, depuis leur établissement scolaire. Réseau information Jeunesse.
Compétences supplémentaires : - Soutien à l'attractivité du territoire : a) un territoire tourné vers l'enseignement supérieur et la recherche - étude, acquisition, construction et/ou gestion (ou aide à l'étude, l'acquisition, la constuction et/ou la gestion) de bâtiments et/ou d'équipements permettant d'accueillir des organismes publics (dont universités) ou privés dispensant des enseignements supérieurs. - organisation ou soutien d'actions ou d'opérations favorisant le maintien, l'implantation ou le développement d'activités dans le domaine de l'enseignement supérieur, en lien notamment avec le Pôle Universitaire de Vichy et ses annexes (dont la médiathèque de l'Orangerie).
En matière musicale : - soutien à l'activité "enseignement" des associations musicales des pôles d'équilibre tels que ceux-ci sont définis dans le SCOT ainsi que l'association musicale du Mayet-de-Montagne. Réseau information jeunesse
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Schéma de secteur;
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
-Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt comunautaire
Compétence facultative : constitution de réserves foncières et/ou acquisitions de foncier de façon directe ou par le biais d'un Etablissement Public Foncier (EPF) pour permettre l'exercice des compétences détaillées dans les statuts de VVA.
Compétence obligatoire : Organisation des transports urbains (loi du 30 décembre 1982 ; article 46) Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la 1ère partie du Code des Transports, sous réserve de l'article L 3421-2 du même code. Compétence facultative : participation au financement et/ou à la réalisation d'études ou de travaux de modification de voirie dont la finalité est l'amélioration du service des transports de compétence communautaire;
Organisation et prise en charge financière des transports scolaires dans le périmètre communautaire
Participation au financement et/ou à la réalisation de voies réservées à la circulation des 2 roues dans le cadre du schéma intercommunal. Participation au financement et/ou à la réalisation d'études ou de travaux de modification de voirie dont la finalité est l'amélioration du service des transports de compétence communautaire.
Soutien à l'attractivité du territoire : - en matière de bois et forêts sur le massif de la Montagne Bourbonnaise : études pour la révision et la réglementation intercommunale des boisements et de schémas directeurs de desserte des massifs forestiers. En matière de coopération interterritoriale et de revitalisation des centre-bourgs et centre-villes : - participation à des organismes de réflexion et/ou de coopération avec les territoires environnants notamment pour la défense, le suivi ou la promotion des liaisons routières, ferroviaires, aériennes ou en matière de très haut débit de l'agglomération ; - participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques contractuelles d'aménagement des centre-bourgs et centre-villes des communes. En matière d'agriculture : - Etude, aménagement, mise en oeuvre, gestion promotion et soutien des activités visant au développement de l'agriculture du territoire et à son autonomie alimentaire. - Etude, portage et mise en oeuvre d'une unité de restauration territoriale favorisant les circuits courts et contribuant à l'autonomie alimentaire du territoire.
Habilitation en matière d'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols. La communauté d'agglomération est habilitée en matière d'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols depuis le 1er juillet 2015. Le service apporté en matière d'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols bénéficie uniquement aux communes membres de la communauté d'agglomération disposant de documents d'urbanisme. Les responsabilités réciproques de la communauté d'agglomération et des communes sont déterminées par convention.
1) Compétence optionnelle : Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire. 2) Compétences facultatives : - Participation au financement et/ou à la réalisation de voies réservées à la circulation des deux roues dans le cadre du schéma intercommunal. - Participation au financement et/ou à la réalisation d'études ou de travaux de modification de voirie dont la finalité est l'amélioration du services des transports de compétence communautaire; - Participation par convention au financement et/ou à la réalisation des travaux d'aménagement portant sur la voirie et ses dépendances (trottoirs, équipements associés tels que mobilier urbain, espaces verts) dans le cadre de projets d'entrée de ville ou village (compétence facultative). - Participation à des organismes de réflexion et/ou de coopération avec les territoires environnants notamment pour la défense, le suivi ou la programmation des liaisons routières, ferroviaires, aériennes ou en matière de très haut débit de l'agglomération. - Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques contractuelles d'aménagement des centres-bourgs des communes de Vichy Val d'Allier. - Participation par conventionnement au financement et/ou à la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité des usagers et des riverains sur les routes nationales et départementales situées dans le périmètre de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier.
Création, aménagement et gestion de Parcs de stationnement d'intérêt communautaire
Etude et mise en oeuvre du Programme local de l'habitat
-politique du logement d'intérêt communautaire ;
actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Actions, par des intérêts communautaires, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- versement du contingent au Service Départemental d'Incendie et de Secours conformément à la loi du 3 mai 1996 - gestion des bâtiments accueillant le centre de secours de première intervention de Bellerive-sur-Allier devenu depuis centre de secours et celui de Creuzier-le-Vieux devenu centre de secours principal.
Mise en ¿uvre de programmes expérimentaux d'accès aux technologies de l'information et de la communication, le cas échéant en partenariat avec une ou des structures associatives.
En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétences supplémentaires : En matière de Sécurité et Hygiène : -gestion de la fourrière communautaire pour véhicules - gestion de la fourrière communautaire pour animaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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