Fiche signalétique
CC Bresse et Saône
(N° SIREN : 200071371)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Bâgé-le-Châtel
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
15/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Guy BILLOUDET
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
50 Chemin de la Glaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville
01380 Bâgé-le-Châtel
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
26 260
Densité moyenne (hab/km²)
101,12
Périmètre
Nombre total de communes membres : 20
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
01
Arbigny (210100160)
468
01
Asnières-sur-Saône (210100236)
77
01
Bâgé-Dommartin (200077220)
4 168
01
Bâgé-le-Châtel (210100269)
1 046
01
Boissey (210100509)
390
01
Boz (210100574)
526
01
Chavannes-sur-Reyssouze (210100947)
779
01
Chevroux (210101028)
989
01
Feillens (210101598)
3 452
01
Gorrevod (210101754)
809
01
Manziat (210102315)
2 005
01
Ozan (210102844)
739
01
Pont-de-Vaux (210103057)
2 232
01
Replonges (210103206)
3 988
01
Reyssouze (210103230)
1 028
01
Saint-André-de-Bâgé (210103321)
832
01
Saint-Bénigne (210103370)
1 372
01
Saint-Étienne-sur-Reyssouze (210103529)
593
01
Sermoyer (210104022)
668
01
Vésines (210104394)
99
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF
Haut de page