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Fiche signalétique



CC Ardèche Rhône Coiron
(N° SIREN : 200071405)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cruas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric CUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8 Avenue Marcel CACHIN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07350 CRUAS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 887
Densité moyenne (hab/km²) 80,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
contrôle des installations, aide à la réhabilitation
à compter du 1/01/07
-entretien et aménagement des sentiers du schéma de randonnées communautaires figurant sur les plans annexés aux statuts. (sont exclus des travaux d'entretien d'intérêt communautaire ceux concernant les ouvrages d'art et travaux importants relevant de la section d'investissement des communes concernées). -Gestion de l'entretien des cours d'eau sur le bassin versant du Lavezon hors domaine concédé à la CNR. Sont exclus de la compétence la réalisation et l'entretien des digues,ponts, passerelles,passages à gué et ouvrages de protection des biens et des personnes. -Conseils du technicien de rivières aux communes pour la gestion des rivières sur le territoire de la communauté.
Aménagement, gestion et entretien de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, maraîchères, portuaires ou aéroportuaires et touristiques d'intérêt communautaire. Sont d'intéret communautaire les extensions de zones d'activité communales ou création de zones suivantes : Baix (extension de la zone d'activités de la Motte-Cruas (extension de la zone d'activités les Ramières)-Rochemaure (création de la zone d'activités du lieudit Chateau Reynard la Condamine)
-développement de la lecture publique-mise en réseau des bibliothèques existantes et tout investissement s'y rapportant. -GESTION DU fonctionnement du cinéma Regain du Teil, programmation des séances et toute action visant à son maintien, son développement, voire son déplacement.
création et gestion d'un service intercommunal de portage de repas à domicile Services à la personne : gestion des equpements liés à la production de repas ainsi que leur livraison aux usagers de la communauté de communes.
élaboration, mise en oeuvre, suivi et révision d'un SCOT
-Aménagement, gestion et entretien de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, maraîchères, portuaires ou aéroportuaires et touristiques d'intérêt communautaire. -Opérations de restructuration des commerces existants ou à créer. -zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, maraichères à créer. Sont considérées comme d'intérêt communautaire : la politique en faveur de la création d'entreprises, l'animation et la promotion économique du territoire.
-Animation et promotion touristique du territoire d'intérêt communautaire. Sont d'intéret communautaire : la fête du Barrès à st Vincent de Barrès et la publication touristique annuelle de promotion touristique concernant l'ensemble des communes membres. -participation à la démarche "pays d'art et d'histoire";
Mise en oeuvre d'une OPAH + opération façades
Elaboration, évaluation et révision de la charte de développement du territoire du pays de l'Ardèche méridionale. Mise en oeuvre de la charte et adhésion au syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale
L'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux. La gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux. La passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités. L'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Actions de développement des NTIC par l'adhésion au SIVU des Inforoutes
Réflexion sur l'implantation d'éoliennes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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