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Fiche signalétique


CA Privas Centre Ardèche
(N° SIREN : 200071413)

Données mises à jour le : non précisée


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Privas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François ARSAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue Serre du Serret
Distribution spéciale BP 337
Code postal - Ville 07000 Privas
Téléphone 04 75 64 07 07
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 015
Densité moyenne (hab/km²) 74,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Valorisation et protection des milieux aquatiques sur les bassins versants de L'Eyrieux, de l'Ouvèze et de la Payre
.
Article 8.3.3 : Enseignement de la musique, de la danse et du théâtre dans le cadre d'un cursus qualifiant et en dehors des interventions en milieu scolaire auprès des écoles primaires. Article 8.3.4 : Programmation de spectacles vivants à rayonnement intercommunal. Article 8.3.5 Soutien, coordination, promotion et organisation d'évènements culturels à rayonnement intercommunal s'intégrant dans le cadre de la politique culturelle communautaire dont la valorisation du patrimoine. Article 8.3.6 : Coordination des bibliothèques et de leurs actions.
Article 8.3.7 : Soutien aux manifestations culturelles, sportives et touristiques à rayonnement intercommunal. Article 8.3.8 : Soutien aux sportifs et clubs sportifs de haut niveau dans le cadre du dispositif « CAPCA : haut niveau ».
A
-Création, aménagement et entretien des voies et ouvrages afférents permettant l'aménagement et la desserte d'une zone d'activités de services axée sur les nouvelles technologies et le tourisme à Saint-Julien-en-Alban. Dessertes et voiries internes des nouvelles zones d'activités économiques soumises à TPZ. et dessertes internes de zones portant production d'énergies renouvelables.-l'ancienne voie ferrée départementale dans le cadre d'une utilisation à vocation touristique.-l'aménagement et l'entretien des chemins de randonnée référencés dans le maillage communautaire réalisé .
Article 8.3.9 : Élaboration de produits touristiques et commercialisation. Article 8.3.10 : Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées respectant la "charte départementale de la randonnée non motorisée" et des sentiers d'interprétation s'intégrant dans le plan d'actions de la stratégie touristique. Article 8.3.11 : Création aménagement et entretien des voies vertes et voies douces "ViaRhôna", "La Dolce Via", "La Payre" et la "Vallée de l'Ouvèze". Article 8.3.12 : Aménagement, entretien et gestion des sites touristiques - le belvédère de l'Eyrieux (Saint-Michel-de-Cabrillanoux) - site de baignade de la Neuve (Lyas) à l'exclusion de la salle polyvalente.
Article 8.3.1 : Établissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. Adhésion au SM Ardèche-Drôme-Numérique.
Article 4.3.2 : Établissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. Adhésion au Syndicat Mixte Numérian
Article 8.1.6 : Création, aménagement et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis au1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Article 8.3.2 : Prise en charge des animaux errants (chats et chiens uniquement).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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