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Fiche signalétique



SM intercommunal d'assainissement et d'irrigation de la vallée de la Vanne
(N° SIREN : 200071421)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Estissac
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/10/1953
Date d'effet 16/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre VEREECKE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10190 ESTISSAC
Téléphone 03 25 40 41 43
Fax
Courriel syndicatvanne@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 452
Densité moyenne (hab/km²) 103,48

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
opérations relatives aux travaux d'assainissement et d'irrigation du bassin de la rivière de la Vanne et de ses affluents
Opérations relatives aux travaux d'assainissement et d'irrigation du bassin de la rivière la Vanne et de ses affluents

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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