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Fiche signalétique


CA Evreux Portes de Normandie
(N° SIREN : 200071454)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Évreux
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guy LEFRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue Voltaire CS40423
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27000 Evreux
Téléphone 02 32 31 92 92
Fax 02 32 31 92 50
Courriel smoussel@epn-agglo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 116 242
Densité moyenne (hab/km²) 175,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 74

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
- Ruissellement - animation, coordination, évaluation et mise à jour du SAGE de l'Iton - gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales.
Cohésion sociale et territoriale Petite enfance : - construction, aménagement, entretien, gestion et coordination des : * multi-accueil collectifs * crèche familiale * halte-garderie * micro-crèche * relais assistantes maternelles - élaboration et mise en oeuvre des dispositifs contractuels relatifs à la petite enfance
s'ajoute à cette compétence un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Développement de l'enseignement supérieur Appui à la recherche Appui à la formation professionnelle
Soutien aux activités et manifestations événementielles à rayonnement communautaire
Soutien au sport de compétition de haut niveau dans les domaines suivants : - Basket ball - Volley ball - Hand ball
S'ajoute à cette compétence, en compétence facultative : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, de loisirs et d'hébergement suivants : * aires de camping-car existantes et à venir * le site de loisirs de la Porte Nature à la Couture Boussey * le parc de loisirs sur l'identité médiévale et viking de la Normandie (Gauville/Parville) * le site de loisirs et d'hébergement du parc du Breuil (Miserey) * les itinéraires touristiques inscrits au schéma communautaire des itinéraires doux : voies vertes, chemins doux et chemins de randonnées d'intérêt touristique.
Développement des usages et réseaux numériques
fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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