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Fiche signalétique


CC Terres de Bresse
(N° SIREN : 200071538)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cuisery
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Stéphane GROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Rue de Wachenheim
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71290 CUISERY
Téléphone
Fax
Courriel comcom@terresdebresse.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 998
Densité moyenne (hab/km²) 57,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
compétence supplémentaire : - Aménagement et entretien d’un espace naturel « Les Prés de Ménetreuil » (lieu-dit Bas de Sâne à Ménetreuil). (CC3S) - Exploitation, entretien et aménagements d’ouvrages hydrauliques existants. - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance des milieux aquatiques superficiels, visé au 11° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. - Animation et concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques, visé au 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
• Actions sociales d’intérêt communautaire : • Organisation, gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement. La compétence périscolaire reste de compétence communale ; aménagement, entretien et fonctionnement d'un bâtiment de loisirs « Espace enfance jeunesse » à Cuisery et du Multi accueil de Saint-Germain du Plain; • Organisation, gestion et animation d'accueils de la petite enfance ; • Organisation, gestion et animation d'accueils seniors
• Organisation, gestion et animation de relais assistantes maternelles ;
compétence facultative non soumise à intérêt communautaire : Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance pour participation au réseau Violences Intra Familiales (VIF)
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. Compétence supplémentaire : - Recensement, protection et valorisation du patrimoine naturel et architectural et des activités de loisirs d'intérêt communautaire. (CCPDB)
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences supplémentaires : NTIC : aménagement numérique : compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, laquelle recouvre : - l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de 3° et 15 ° de l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques ; - l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou rachat d’infrastructures et de réseaux existants ; - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux des opérateurs utilisateurs de réseaux indépendants ; - l’exploitation des réseaux de communications électroniques ; - sous réserve du constat d’un insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’Autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. (CC3S, CCPDB)
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Compétences optionnelles : Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétences supplémentaires : - Gestion et entretien d’une recette-perception à Cuisery. (CC3S) - Création, aménagement et promotion d'un réseau de sentiers de randonné pédestre et V.T.T. d'intérêt communautaire. (CCPDB)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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