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Fiche signalétique



CC Sud Retz Atlantique
(N° SIREN : 200071546)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Machecoul-Saint-Même
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude NAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie ZIA de la Seiglerie 3
Distribution spéciale 2 rue de Galilée
Code postal - Ville 44270 MACHECOUL
Téléphone 02 40 02 32 62
Fax 02 40 31 41 92
Courriel agneslamarche@ccmachecoul.com
Site internet www.ccmachecoul.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 724
Densité moyenne (hab/km²) 69,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
arrêté préfectoral du 6 juillet 2016 : Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : étude, réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques au sol d'une surface supérieure à trois hectares
Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) comprenant le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic des ouvrages existants en cas de vente, le contrôle périodique de bon fonctionnement et comprenant aussi le pilotage des opérations de réhabilitation (accompagnement administratif et centralisation des demandes de subvention faites par les usagers auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne).
La communauté de communes est habilitée à conduire toutes les actions d'intérêt communautaire liées à la protection et à la mise en valeur de l'environnement: 1- Déchets ménagers et assimilés: -Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés; -Création et gestion de déchetteries: déchetterie communautaire de la Tournerie à Legé et déchetteries à créer; -Participation à la recherche de sites d'accueil d'élimination des déchets.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
-Accueil, Information, Orientation et Accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans par la création de structures type PAIO ou Mission Locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes; -Centre Local d'Information et de Coordination de Gérontologie (CLIC).
Actions concernant la culture: -Soutien à l'organisation de manifestations ou évènements culturels d'intérêt communautaire et à la pratique musicale concernant l'ensemble des communes membres, en partenariat avec les associations intercommunales notamment l'Ecole de Musique du canton de Legé; -Partenariat avec Musique et Danse en Loire Atlantique et la MCLA.
Actions concernant le sport: -Soutien à l'organisation de manifestations ou évènements sportifs d'intérêt communautaire et à la pratique sportive concernant l'ensemble des communes membres, en partenariat avec les associations à caractère intercommunal: Office Intercommunal des Sports, associations sportives des deux collèges du territoire -Contribution à l'Animation Sportive Départementale
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur.
Actions de développement économique du territoire de la Communauté de Communes: 1- Actions concernant la politique foncière et l'immobilier d'entreprise: -Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences communautaires et notamment celles visant à favoriser le développement économique du territoire; -Création, commercialisation et gestion directe ou par délégation des structures immobilières à vocation économique (bâtiment relais ou hôtel d'entreprises).
organisation et fonctionnement des transports scolaires en tant qu'organisateur 2ndaire pour le département de la Loire-Atlantique dès dissolution du Syndicat intercommunal des Transports Scolaires Sud Loire Lac
Transport à la demande de type "Abeille" en qualité d'organisateur secondaire.
-Observatoire de l'espace agricole.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : Hors agglomération, sont d'intérêt communautaire au 31 décembre 2009, les parties circulantes et annexes des voiries faisant l'objet d'un revêtement superficiel (béton bitumeux enduits superficiels) répondant aux critères du règlement de voirie de la communauté de communes de la région de Machecoul, En agglomération, sont d'intérêt communautaire au 31 décembre 2009, les voiries aménagées ne nécessitant pas de travaux d'amélioration ou d'embellissement permettant la circulation normale des usagers et répondant aux critères de règlement de voirie de la communauté de communes de la région de Machecoul. Chaque année, le conseil communautaire dressera la liste des voies d'intérêt communautaire à intégrer postérieurement à ses statuts.
Au titre de la compétence "Tourisme", est d'intérêt communautaire: -L'accueil, l'information et la promotion touristique par la création et la gestion d'un Office de Tourisme Intercommunal dénommé "Office de Tourisme de la Région de Machecoul".
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées: -Programme Local de l'Habitat (PLH).
Construction, aménagement et entretien des locaux de la Gendarmerie de Machecoul et de la nouvelle Gendarmerie de Bourgneuf en Retz.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées: -Opération Programmée de l'Habitat (OPAH, ORAH).
La présente structure pourra s'engager en tant que de besoin dans le cadre des politiques à la négociation, à la conclusion et à la mise en oeuvre des contrats de Pays.
Protection incendie: -Participation sous forme de contingent au Service Départemental d'Incendie et de Secours; -Service commun pour l'implantation de nouvelles bornes incendie en dehors de toutes opérations d'aménagement (ZAC, lotissements) et pour la gestion, le contrôle, l'entretien et le remplacement des bornes incendie situées sur le territoire intercommunal permettant aux Maires d'exercer leur compétence.
1- Développement d'outils d'analyse et de gestion de l'espace, notamment le Système d'information géographique: a)Systèmes d'information géographique: -Etude, numérisation des cadastres et suivi des bases de données géographiques communales (cadastres, PLU, réseaux secs et humides) et mise à la disposition des communes des logiciels de consultation nécessaires. b)Observatoire: -Recueil, analyse, synthèse et mise à disposition de données statistiques et cartographiques concernant les évolutions du territoire notamment l'observatoire de l'espace agricole. 2- Technologies de l'information et de la communication: -Favoriser la diffusion et l'égalité d'accès aux technologies de l'information et de la communication; -Appui à la mise en place des réseaux numériques nécessaires à la couverture la plus large possible du territoire.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées: -Réalisation, entretien et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage.
1- Aides au fonctionnement du Jumelage d'ÜHLINGEN-BIRKENDORF. 2- Création, entretien et gestion du parc pavillonnaire d'intérêt communautaire constitué de : 1 pavillon individuel (T3) sur la Commune de Fresnay en Retz. Missions, d’animation, de suivi et mise en œuvre du SAGE Logne Boulogne Ognon Grand Lieu ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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