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Fiche signalétique



CC Loire Layon Aubance
(N° SIREN : 200071553)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Georges-sur-Loire
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. MARC SCHMITTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Adrien Meslier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@loire-aubance.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 421
Densité moyenne (hab/km²) 93,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
- cotisations aux syndicats compétents en matière d'améagemet et de gestion hydraulique
définition et création de zones de développement de l'éolien.
Aménagement d'espaces verts Plantation de haies Réduction de l'usage des pesticides Article L. 211-7 du code de l'environnement : 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ; 6°- La lutte contre la pollution ; 7°- La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 10°- L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ; 11°- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Les compétences 4°, 6°, 7°, 10° et 11° étant assurées au titre des bassins versants ou sous-bassins versants de Layon amont, Lys, Layon moyen, Hyrôme, Layon aval, Aubance, Petit Louet, Louet, Ruisseau des Moulins et Loire et Affluents.
3 - culture : - éducation musicale : soutien financier à l'école de musique intercommunale du Layon à Beaulieu sur Layon - développement et promotion de la lecture publique par : . l'entretien et la gestion de la bibliothèque intercommunale du Layon . l'accompagnement des bibliothèques communales - développement et promotion de la culture : . village d'artistes à Rablay sur Layon . musée de la vigne et du vin à St Lambert du Lattay . salle de spectacle de Faye d'Anjou - activités culturelles : . soutien financier au festival de Rablay sur Layon . accompagnement du cinéma St Louis à Thouarcé. - sport : - la piscine du Layon - les salles de sport de Thouarcé et de Faye d'Anjou - la salle de sport de Chavagnes les Eaux - le terrain de football stabilisé de Chavagnes les Eaux - les terrains de tennis de Thouarcé et de Faye d'Anjou - la salle de tennis de table de Beaulieu sur Layon. - réalisation des contrôles de sécurité exigés par le décret n° 96-495 du 4 juin 1995 pour les équipements sportifs communaux et intercommunaux (cages de but de footaball, de handball, paniers de basket-ball) ; cette compétence n'inclut pas les frais de mise en conformité des équipements communaux.
soutien aux associations sportives locales de certaines communes
éclairage public de la zone des Rondières à Thouarcé.
Participation financière au SDIS
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux des communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT
prise en charge communautaire des contributions auprès du SDIS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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