Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Loire Layon Aubance
(N° SIREN : 200071553)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Georges-sur-Loire
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Marc SCHMITTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Adrien Meslier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@loire-aubance.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 598
Densité moyenne (hab/km²) 93,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
* En matière de petite enfance, la création et le pilotage de l’ensemble des dispositifs, services, actions et établissements relatif à l’accueil de jeunes enfants ; * L’accompagnement du vieillissement de la population à travers la participation à l’accueil, l’information, l’orientation et à la coordination dans le domaine gérontologique dans le cadre du CLIC et éventuellement de tout autre dispositif, permettant en particulier une réflexion globale sur cet accompagnement à l’échelle du territoire de la CCLLA ; Tout autre projet, rentrant dans le cadre du dispositif MSP agréé par l’ARS, pourra être étudié par la CCLLA, s’il répond à un besoin avéré d’amélioration de l’offre de soins du territoire ; * L’élaboration et le pilotage de la Convention Territoriale Globale (CGT) ou de tout autre dispositif lui succédant (la mise en œuvre des actions relevant de la communauté de communes ou des communes selon leurs compétences respectives ; *La coordination administrative des dispositifs contractuels relevant de l’Enfance Jeunesse (notamment CEJ ou tout autre dispositif s’y substituant) ;
1) La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielle, commerciale (hors opérations d’aménagement urbain contribuant à conforter les centralités communales), tertiaire, artisanale, touristique. Constituent des zones d’activités économiques les secteurs de plus de deux unités foncières ou composés d’une grande parcelle à diviser, s’inscrivant dans une opération d’aménagement réalisée par un maître d’ouvrage public à vocation dominante économique (artisanat, activités tertiaires, industrielles, commerciales, touristiques et logistiques) ou ayant fait l’objet d’investissements sur des espaces ou équipements publics nécessaires à la zone et présentant une cohérence d’ensemble dans sa gestion ou son animation ; 2) Le soutien aux entreprises dans les conditions prévues au L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; 3) La conduite des opérations d’immobilier d’entreprise sur les zones d’activités économiques du territoire et la gestion des bâtiments à vocation économique, propriétés de la Communauté de communes situés sur le parc d’activités de Lanserre sur la commune déléguée de Juigné-sur-Loire, sur la zone du Léard sur la commune déléguée de Thouarcé, des Accacias à Martigné-Briand, sur la zone ACTIPARC ANJOU ATLANTIQUE à Champtocé-sur-Loire, sur la zone de LA MÛRIE à Saint-Georges-sur-Loire, sur la zone de la Croix des Loges à Rochefort-sur-Loire, sur la zone du BIGNON à Chalonnes-sur-Loire, sur la zone du RABOUIN à Chalonnes-sur-Loire et sur la zone de la POTHERIE à Saint-Germain-des-Prés. Les actions de développement économique définies ci-après : a. Le soutien aux structures ou actions d’insertion économique des personnes en recherche d’emplois : mission locale angevine, initiatives emplois, espace emplois de Chalonnes-sur-Loire, forum emplois, Alise ; b. L’accompagnement et la promotion des filières économiques et des entreprises du territoire.
Ø En matière de sport : La construction, l’entretien et la gestion des équipements sportifs suivants : • À Bellevigne-en-Layon : – la piscine du Layon (Thouarcé), – la salle des Fontaines (Thouarcé), – la salle du Layon (Faye-d’Anjou). • À Saint-Georges-sur-Loire : – la salle de l’Europe, – la salle de l’Anjou 2000. • À Chalonnes-sur-Loire : – la salle Saint-Exupéry ; – la salle de Calonna comprenant les salles sur les deux niveaux, étant précisé que sont exclus tous les autres équipements du complexe. • À Brissac Loire Aubance : – les salles du complexe sportif du Marin (Brissac-Quincé), étant précisé que sont exclus les plateaux sportifs extérieurs, les terrains de hand-basket-tennis, les terrains de football, les vestiaires foot et le club house ; – la salle de sport de l’Evière (Saint-Saturnin-sur-Loire) ; – la salle Val Aubance (Vauchrétien) ; – la salle de l’Aubance [Salles et annexes] (Brissac-Quincé) jusqu’à réalisation des travaux de la salle de l’Evière ; – la piscine (Brissac-Quincé) pour la seule réalisation des travaux de remise en état (chauffage, étanchéité des goulottes et éventuellement pompes) nécessaires à son ouverture en juin 2019 ; – la salle de sports de Saint-Rémy-la-Varenne pour les seuls travaux de reprise liés au sinistre constaté en 2018. • Aux Garennes-sur-Loire : – la salle de la Limousine (Saint-Jean-des-Mauvrets) pour les seuls travaux de remise en état liés au sinistre constaté par expert en 2018 sur le sol. Les études sur l’offre de piscine, y compris en coopération avec les territoires et collectivités extérieures à la communauté de communes. Ø En matière de culture : La construction, l’entretien et la gestion du “Village d’artistes” à Bellevigne-en-Layon (commune déléguée de Rablay-sur-Layon).
Ø En matière de culture : Les actions de développement culturel suivants : – la participation au financement de Villages en scène ; – la coordination et l’animation du réseau de lecture publique ; – le soutien financier aux écoles de musique du territoire et le soutien financier aux écoles de musique limitrophes accueillant des habitants du territoire Loire Layon Aubance selon les modalités définies par convention avec ces écoles.
Ø En matière de sport : - Le soutien à l’apprentissage de la natation scolaire (transports et entrées dans les piscines) ; - Le soutien aux athlètes et collectifs amateurs participant à des compétitions nationales ou internationales ainsi que le soutien aux manifestations sportives fédérales et amateurs d’envergure régionales a minima.
La création et la réalisation des ZAC déclarées d’intérêt communautaire.
La communauté de communes devient l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et ne demande pas pour le moment à se substituer à la Région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire qu’elle assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conservant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du code des transports.
* Le balayage mécanique des agglomérations des communes.
La promotion touristique du territoire et notamment le soutien à l’office du tourisme intercommunal et à ses bureaux d’informations touristiques.
éclairage public de la zone des Rondières à Thouarcé.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux des communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT
* L’accompagnement des communes dans la mise en œuvre du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) et la coordination des Maisons de Services au Public (MSAP) du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF